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585476-2024
585476-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de matériel électrique et mécanique – Prestation protection de site Hydraulique : système de surveillance et protection mécanique
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation protection de site Hydraulique : système de surveillance et protection mécanique
Description : EDF hydraulique Méditerranée (MOA) par le biais de son ingénierie intégré MOE (EDF CIH – centre d’ingénierie hydraulique), déploie le programme Secur’eau. Deux Barrages appartenant au même groupement d’usine (GU) situés dans le sud du département 04 sont à équiper pour 2025 : Système de surveillance, vidéoprotection et protection mécanique.
Identifiant de la procédure : 1027bdae-cbb6-41f7-9952-ed08a1ab09bc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et suivant du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF "https://pha2edf" com Demande d'information AVIS012299 - Protection de site Hydraulique tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF exige la solidarité du GME Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation protection de site Hydraulique : système de surveillance et protection mécanique
Description : EDF hydraulique Méditerranée (MOA) par le biais de son ingénierie intégré MOE (EDF CIH – centre d’ingénierie hydraulique), déploie le programme secur’eau. Deux Barrages appartenant au même groupement d’usine (GU) situées dans le sud du département 04 sont à équiper pour 2025. Le cahier des charges dressera le périmètre à protéger, puis, à partir des éléments de vulnérabilité, il établit la consistance de l’opération et détaille les besoins sur 2 axes : Prestations Voir et Détecter : mise en place de centrale d’alarme / capteurs intrusions / vidéosurveillance raccordé à un AVP dédié à EDF. Prestations Mécanique / renforcement d’accès / retard à l’effraction.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Options :
Description des options : 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux barrages hydrauliques appartenant au même groupement d’usine (GU) situées dans le sud du département 04
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/02/2025
Date de fin de durée : 01/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel . Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit justifier les critères organisationnels suivants : - Garantir a minima une personne en capacité de communiquer en Français avec les GU (MOA local) - Capacité à intervenir pour la maintenance (MCO) en tant qu'activité principale en moins de 24h - Justifier de la capacité à réaliser des chantiers en environnement montagne (travaux sur cordes, échafaudage, environnement complexes) sur les 3 dernières années Le candidat doit justifier des compétences suivantes : - Le candidat justifie de sa capacité à déployer des système CYBER compatible avec l'AVP EDF (SPC Connect- ACRE = détection intrusion / MORPHEAN= vidéo) Le candidat doit justifier de sa capacité à fournir le Matériel suivant : -Références exigées (installation / MCO) liées aux matériels qualifiés par EDF CQO => Vanderbuilt / Axis / COMNET / ALTEC -Connaissance des matériels : Vachette, Abloy, …CERTIFICATION A2p** ou *** de leur sous traitant Le candidat doit justifier des critères de sécurité suivants : - Justifier des certifications : Entreprise certifié APSAD : Service d’installation et de maintenance de systèmes de détection d’intrusion Catégories ABC, (NF 367- I81) , de vidéosurveillance, (NF 367-I82) et de contrôles d’accès (NF 367 - I83) Certifications délivrées par AFNOR Certification (www.marque-nf.com) et CNPP Cert. (www.cnpp.com). - Certification Mase ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Visite de site obligatoire: Une visite de site est programmée entre le 14 et 16 octobre. Prendre contact avec le chargé d'affaire dont les coordonnées sont indiquées dans l'avis AVIS012299 - Protection de site Hydraulique Documents fournis : En raison de la confidentialité des données le cahier des charges est crypté et transmis par le chargé d'affaires après signature d'un engagement de confidentialité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution repose sur des critères technico économique : Qualité/ Prix
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Médiateur du groupe EDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
Prestataire de services de passation de marché : Médiateur du groupe EDF, EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats et Contrats Industriels
Adresse postale : 4 rue Claude Marie Perroud
Ville : Toulouse
Code postal : 31096 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Madame Jennifer RUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0698493978
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Autres points de contact :
Nom officiel : DASO
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f3afcad-5590-4670-bffb-2346033d6da0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 27/09/2024 07:17:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 585476-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024
