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476772-2025
476772-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – PRESTATION MULTISERVICES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mayenne Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATION MULTISERVICES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT
Description : Le present marche concerne l'entretien multiservices de l'ensemble du patrimoine de Mayenne Habitat, soit environ 8678 logements repartis sur l'ensemble des communes du departement, ainsi que des depannages multiservices des parties communes sur BPU. Mayenne Habitat confie au titulaire le maintien en bon etat d'usage par la verification, l'entretien, la reparation et si necessaire le remplacement des pieces de ses logements, pour les corps d'etat suivants : - Electricite - Robinetterie/Plomberie - Menuiserie/Volet roulant - Serrurerie / Quincaillerie - Chauffage electrique, ballon d'eau chaude et VMC (selon le patrimoine) - VMC Collectives (des immeubles equipes d'une chaufferie collective) Il interviendra dans l'ensemble des logements pour : des visites preventives annuelles (VPA), des visites a la relocation (VR) et des depannages. A titre accessoire, le titulaire sera amene a intervenir dans les parties communes sur les equipements communs : - Changement d'ampoules (relamping), - Plomberie robinetterie, - Electricite, - Menuiserie, - Serrurerie...
Identifiant de la procédure : 4ef3be1a-b966-47f4-ab66-ba72506c6f87
Identifiant interne : 25MP34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue Auguste Beuneux
Ville : LAVAL
Code postal : 53020
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION MULTISERVICES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT
Description : PRESTATION MULTISERVICES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 rue Auguste Beuneux
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références sur les services spécifiés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement : 27530001000012
Adresse postale : 10 , rue Auguste Beuneux , BP BP 2039
Ville : Laval
Code postal : 53020
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0253545556
Télécopieur : +330146528211
Adresse internet : https://www.mayenne-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44 000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1e519c6-caf9-47d6-8fab-e2c52641a8e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:58:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 476772-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
