Prestation entretien des batiments communaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-24763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE SAUSSET-LES-PINS. Ce marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des vitreries. La description exhaustive des prestations à réaliser est répertoriée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. A travers la propreté des locaux, le titulaire du marché contribuera à la qualité de l'accueil des administrés, au bien être et la sécurité des utilisateurs, des visiteurs et des salariés. Le prestataire de service est engagé sur une obligation de résultat, les opérations de nettoyage font l'objet d'un contrôle de qualité. Le marché concerne, d'une part, des prestations régulières de nettoyage, qui sont rémunérées au forfait (article R2116-6 du Code de la Commande Publique), le détail de ces prestations est consigné dans l'annexe de l'acte d'engagement . Les candidats en prenant connaissance des prestations à réaliser et leur fréquence, détermineront le nombre d'heures nécessaires à l'accomplissement des tâches. D'autre part, le marché concerne des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels, nécessitant un service de nettoyage et/ou de vitrerie. Ces prestations sont rémunérées, à prix unitaires, par bons de commande spécifiques, en fonction du travail réellement exécuté (articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). Le seuil maximum par an pour les prestations ponctuelles est estimé à 20 000€ HT. Le tarif unitaire de ces prestations figure dans le BPU -Bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, le marché concerne la fourniture de tous les produits et consommables nécessaires à son exécution, les sommes correspondantes sont incluses dans les tarifs proposés par les candidats . La surface totale des locaux concernés est estimée à 6400M². Lieu de prestation du service : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS.
Identifiant de la procédure : 8fdfd158-97bd-420e-8b47-247b6719d469
Identifiant interne : PPP1ML-9/5011/24037
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE SAUSSET-LES-PINS. Ce marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des vitreries. La description exhaustive des prestations à réaliser est répertoriée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. A travers la propreté des locaux, le titulaire du marché contribuera à la qualité de l'accueil des administrés, au bien être et la sécurité des utilisateurs, des visiteurs et des salariés. Le prestataire de service est engagé sur une obligation de résultat, les opérations de nettoyage font l'objet d'un contrôle de qualité. Le marché concerne, d'une part, des prestations régulières de nettoyage, qui sont rémunérées au forfait (article R2116-6 du Code de la Commande Publique), le détail de ces prestations est consigné dans l'annexe de l'acte d'engagement . Les candidats en prenant connaissance des prestations à réaliser et leur fréquence, détermineront le nombre d'heures nécessaires à l'accomplissement des tâches. D'autre part, le marché concerne des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels, nécessitant un service de nettoyage et/ou de vitrerie. Ces prestations sont rémunérées, à prix unitaires, par bons de commande spécifiques, en fonction du travail réellement exécuté (articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). Le seuil maximum par an pour les prestations ponctuelles est estimé à 20 000€ HT. Le tarif unitaire de ces prestations figure dans le BPU -Bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, le marché concerne la fourniture de tous les produits et consommables nécessaires à son exécution, les sommes correspondantes sont incluses dans les tarifs proposés par les candidats . La surface totale des locaux concernés est estimée à 6400M². Lieu de prestation du service : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS.
Identifiant interne : 24037_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme
Ville : SAUSSET-LES-PINS
Code postal : 13960
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1ER OCTOBRE 2025. Il pourra être reconduit 2 fois, par périodes successives de 1 an sans que le marché ne puisse excéder3 ans. La reconduction du marché étant notifiée au minimum deux mois avant son échéance annuelle. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la quantité maximale de commande concerne uniquement les prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage et/ou de vitrerie. Ces prestations sont rémunérées par bons de commande spécifique en fonction du travail réellement effectué (article R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). le maximum annuel est fixé à 20 000€ HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif de Marseille -22, Rue BRETEUIL - 13281 MARSEILLE cédex 06. Il est précisé que les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat et/ou de l'article R 421-1 du même Code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Dans les deux mois de la conclusion du contrat à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Numéro d'enregistrement : 21130104900014
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme
Ville : SAUSSET-LES-PINS
Code postal : 13960
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Christine BOUILLET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 442442051
Adresse internet : https://ville-sausset-les-pins.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9294c0d0-9aa0-403c-b270-04f2cbfc1983 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025