Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-129405
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Mans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24720013200014
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1741755
Identifiant interne de la consultation : 2025_0151_PI_IP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243473731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation en vue de la rédaction d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le Mans Métropole et la Ville du Mans souhaite avoir recours à une prestataire dont la mission s'articulera autour de deux piliers principaux:
- Etablir une cartographie des risques d'atteintes à la probité.
- Mettre en oeuvre un plan d'action permettant à la collectivité de déployer des procédures de contrôle et toute mesure permettant de prévenir et remédier aux risques d'atteintes à la probité.
Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II
Lieu principal d'exécution du marché : Services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans 72000 - Le Mans
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante
http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter :
Renseignement(s) administratif(s) :
Pôle Marchés et Achats Publics
Auprès de : Isabelle PREVOST
Téléphone : 0243474378
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il se réserve la possibilité d'engager une audition pouvant également donner lieu à négociation, sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec les 3 candidats dont les offres initiales seront les mieux classées au vu de cette première analyse sur la base des critères de sélection des offres.
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
1 Cartographie des risques sectoriels (par DGA)
Cette phase fera l'objet de sous-phases par Direction Générale Adjointe, Direction Générale et cabinet du Maire-Président.
2 Cartographie des risques agrégée
3 Assistance à la structuration d'un dispositif d'évaluation et de contrôle
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
