Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-172816
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centrale d'achat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achat
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET DE PLACEMENT DE PERSONNEL PARAMEDICAL ET MEDICO-ADMINISTRATIF
Numéro de référence : 2023-R063-000-000
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de "prestations de travail temporaire et de placement de personnel paramédical et médico-administratif". Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 643 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : PRESTATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET DE PLACEMENT DE PERSONNEL PARAMEDICAL ET MEDICO-ADMINISTRATIFII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour les IBODES et les IDE spécialisés Bloc Opératoire - Ile de France
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour les IBODES et les IDE spécialisés Bloc Opératoire pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 400 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour les IADES - Ile de France
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour les IADES pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95).
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation - Ile de France
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 3 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation - Lot National (hors IDF)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour les métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans toute la France (Hors IDF)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 4 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE et métiers de la rééducation - Ile de France
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Ile de France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), et Val de Marne (94), Val d'Oise (95)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 5 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 168 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - Auvergne Rhone Alpes
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Auvergne-Rhone-Alpes : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 6 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation -Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Pays de la Loire
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC-FRB-FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Pays de Loire : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), la région Centre-Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) et la région Bourgogne-Franche-Comté : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 7 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - Grand Est et Hauts de France
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF-FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Grand Est : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88) et la région Hauts de France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 8 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI-FRJ-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Nouvelle Aquitaine : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), la région Occitanie : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) et dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 9 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation - Bretagne et Normandie
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79624000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79625000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH-FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de travail temporaire et de placement pour le personnel paramédical et médico-administratif hors métiers de la rééducation pour le compte d'établissements situés dans la région Normandie : Seine Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Manche (50) et Orne (61) et dans la région Bretagne : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 10 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 128 800 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CPP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacités techniques, professionnelles et financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Au titre de l'accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", conformément à l'article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice des adhérents identifiés comme Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au Cahier des Clauses Particulières.B/ Les Document de consultation sont téléchargeable gratuitement et libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861843&orgAcronyme=a0zC/ Le présent avis est rédigé et publié en langue française.D/ Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de consultation.E/ Pour l'ensemble des lots l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 07 rue de Jouy, F, 75004, Paris, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2023