Gestion et animation de la Ludothèque

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-54323
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Vienne Condrieu Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007701400013
Ville : VIENNE
Code postal : 38200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1464638
Identifiant interne de la consultation : 24VCA12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Gestion et animation de la Ludothèque de Vienne (38200)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la gestion et l'animation de la ludothèque de Vienne et des deux ludomobiles inscrit dans le cadre du conventionnement CTG et dont l'action couvre le territoire de Vienne Condrieu Agglomération en complémentarité de l'action de la ludothèque municipale de Pont Evêque et dans le cadre du projet jeu défini par Vienne Condrieu Agglomération. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Vienne Condrieu Agglomération La ludothèque est située au RDC d'un immeuble du centre-ville de Vienne 2 square de la Résistance Résistance 5 rue Jules Ronjat 38200 VIENNE. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du code de la commande publique. CPV : Services sociaux Date du début de la prestation : 1er juillet 2024 Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois un an
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION 38200 - VIENNE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite sur site est facultative : le candidat devra confirmer sa présence par mail à l'adresse [email protected] copie [email protected] La visite du site aura lieu le mardi 21 mai à 10h. Prix forfaitaire. Révisable selon les dispositions prévues dans le CCAP Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - 38022 GRENOBLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024