Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-82279
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1683381
Identifiant interne de la consultation : C-01-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Françoise Janod
Numéro de téléphone du contact : +33 492531804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/08/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de transport routier de personnes pour le CCAS de la ville de Gap
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le marché a pour objet de confier à un transporteur l'exécution de transports e personnes pour les services du CCAS de la ville de Gap pour tout ce qui est centre de loisirs, activités séniors et leurs mini séjours, sorties de fin d'année des crèches, sorties des animations séniors et les transports occasionnels
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Gap 05000 - Gap
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : transports de personnes dans les limites communales de Gap . transports de personnes dans les limites communales de Gap Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 45 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : CCAS de la Ville de Gap
05000 Gap -
Description du lot : 02 : Transports de personnes hors limites communales jusqu'à 200 kms. Transports de personnes hors limites communales jusqu'à 200 kmsMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : CCAS de la Ville de Gap
05000 Gap -
Description du lot : 03 : Transports et organisation de voyages supérieur à 200 kms. Transports et organisation de voyages supérieur à 200 kmsMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 500,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : CCAS de la Ville de Gap
05000 Gap
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
