PRESTATION DE TRANSPORT DU PERSONNEL A ST PRIEST POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON ET LE GCS BLANCHISSERIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-105541


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : E24_0502_PRESTATION DE TRANSPORT DU PERSONNEL A ST PRIEST POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON ET LE GCS BLANCHISSERIE
Description : E24_0502_PRESTATION DE TRANSPORT DU PERSONNEL A ST PRIEST POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON ET LE GCS BLANCHISSERIE
Identifiant de la procédure : 769ab41d-2994-4db0-bad4-b060d1a901a1
Identifiant interne : 1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats à des auditions afin de leur permettre d'apporter des précisions sur la teneur de leur offre. Dans ce dernier cas, une convocation, sera adressée via Place, au minimum 72h avant la date de réunion retenue, au candidat invité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : E24_0502_PRESTATION DE TRANSPORT DU PERSONNEL A ST PRIEST POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON ET LE GCS BLANCHISSERIE
Description : E24_0502_PRESTATION DE TRANSPORT DU PERSONNEL A ST PRIEST POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON ET LE GCS BLANCHISSERIE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 02/02/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Organisation détaillée dans le cadre du mémoire technique : 15 % Responsabilité environnementale : Emissions de CO2 déclarées dans le cadre du mémoire technique : 10 % Responsabilité sociale : Insertion déclarée dans le cadre du mémoire technique : 5 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45, rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d197961-2c17-4066-b367-ad201f8d41a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2024 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024