FRANCE: SERVICES SPÉCIALISÉS DE TRANSPORT ROUTIER DE PASSAGERS
PRESTATION DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DE L'INSTITUT THÉRAPEUTIQUE EDUCATIF PÉDAGOGIQUE "LES LÉGENDES"
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de transport des élèves de l'Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique "Les Légendes"
Description: Ce marché a pour objet la prestation de transport des enfants entre leur domicile et l'ITEP sur la période d'ouverture de la structure soit en moyenne 191 jours par année civile du lundi au vendredi.
Identifiant de la procédure: b92e1263-5bf6-4a2d-abc3-7c7d315b81a6.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Prestation de transport des élèves de l'Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique "Les Légendes"
Description: Ce marché a pour objet la prestation de transport des enfants entre leur domicile et l'ITEP sur la période d'ouverture de la structure soit en moyenne 191 jours par année civile du lundi au vendredi. Les horaires de fonctionnement sont de 9h30 à 16h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 9h30 à 13h00 le mercredi.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente(FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://ch-angouleme.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/202414:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/202415:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Informations relatives aux délais de recours: Données indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d'enregistrement: 261 600 324 00014.
Adresse postale: Centre Hospitalier d'Angoulême
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16959.
Subdivision pays (NUTS): Charente(FRI31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 517203303.
Profil de l'acheteur:
https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1015343.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00029.
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cf7e757-7269-4c05-b918-87ad16d5b2d4- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/202416:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication