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96837-2024
96837-2024 - Planification
France Services d'appui dans le domaine des transports routiers Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente
OJ S 33/2024 15/02/2024
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Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente
Description : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Identifiant interne : 2024E000S00524
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit d'un marché forfaitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Collèges et écoles de La Rochefoucauld - Ecoles d'Agris et La Rochette - Ecoles de Bunzac, Pranzac et Chazelles
Description : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025
Identifiant interne : 2024E001S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Collège et écoles de Montbron - Ecoles de Marthon, Marillac et Yvrac, Saint-Sornin et Vouthon
Description : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025
Identifiant interne : 2024E002S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Collèges et écoles de Montemboeuf
Description : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025
Identifiant interne : 2024E003S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - Ecoles de Montemboeuf et Vitrac - Ecoles de Lussac Et Nieuil
Description : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025
Identifiant interne : 2024E004S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - collège de Montemboeuf - Ecoles de Saint-Mary et Cellefrouin
Description : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025
Identifiant interne : 2024E005S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro denregistrement : 20005375900011
Département : Gironde
Adresse postale : 14 rue François-de-Sourdis
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33077 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/
Profil de lacheteur : https://demat-ampa.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Adresse postale : 103 rue de Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4f8a0b5e-7e40-4674-8229-b76fb73b253a - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date denvoi de lavis : 14/02/2024 13:05:22 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 96837-2024
Numéro de publication au JO S : 33/2024
Date de publication : 15/02/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 21/02/2024