Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-72296
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution Les Tournesols (68)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL
Description : Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL
Identifiant de la procédure : 982206bf-31d5-4b30-b85a-0537ec97d72c
Identifiant interne : AOO 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL
Description : Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL
Identifiant interne : AOO 2026-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution Les Tournesols (68)
Numéro d'enregistrement : 26680109100056
Adresse postale : 21 RUE DU VIEUX CHEMIN DE BERGHEIM
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389583437
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01570029-d322-4618-b6e0-ff0fa79bb3b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
