Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-20841


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
Description : Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : b403d7b9-aea3-4581-b009-224185b65c33
Identifiant interne : 2026PA130043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 870,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
Description : Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PA-1787080

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 870,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787080
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787080
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3F6B50F0-F8CA-FD48-94D7A9F83A855CF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134253030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement : 3F6B5131-A892-06FA-F48207F2AA19EA44
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 3F6B5143-0041-7210-061B381A90FDB9C8
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 3F6B5152-FE4D-033E-A3540088DEDE568F
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 774304f9-d3d7-4edd-a92d-65f00ee7dd79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026