5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATION DE SURVEILLANCE DES REJETS D'EAUX USÉES ET D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE MESURE -- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
Description
:
La date de début de marché indiquée est prévisionnelle. Le marché est conclu pour 48 mois à compter de la date fixée sur l'OS. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, prélèvement, analyse, interprétation et reporting des rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales des établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM), ainsi que les obligations de maintenance, étalonnage et entretien des équipements de mesure mis en oeuvre par le titulaire
Identifiant interne
:
S-PF-1872469
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
La Meynard
Ville
:
Fort-de-france
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872469
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/10/2026
à 18:00
Informations complémentaires
:
Date et heure prévisionnelles et susceptibles d'être modifiées
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
