Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-75553


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel
Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026
Identifiant de la procédure : f176457e-9e61-4bd1-b100-0742c63e2c43
Identifiant interne : 20260501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour l'accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à : 5 250 000 d'euros annuel. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale (2 ans) Mini : 2 000 000 euro(s) Ht Maxi : 7 000 000 euro(s) Ht Première reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Deuxième reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Le Département organise une visite sur site obligatoire avec les candidats. A l'issue de la visite, les candidats présents se verront remettre un certificat d'attestation de visite, à annexer obligatoirement dans l'offre. Les candidats doivent adresser leur demande de visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, via les adresses mails indiquées au Rc. Le Département revient vers les candidats le cas échéant et organise les visites. La visite du site est pilotée par un agent de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, en aucun cas un candidat ne peut se rendre sur l'un des sites départementaux sans cet accompagnement. Dans le cas où une autre session de visite venait à être organisée, elle ne remettrait pas en cause la date de fin de publicité. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel
Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026
Identifiant interne : S-PA-1856059

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 1er janvier 2029. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponibu ministère de l'économie)le sur le site ddéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Formulaire (Dc4) de déclaration de sous-traitance téléchargeable sur le site du ministère de l'Economiedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturecopie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société et son dirigeant à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 : Organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 : Organisation générale de l'entreprise prévue dans le cadre du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 : Organisation générale du Pcsu et de l'évènementiel
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 : Capacité d'affectation de nuit comme de jours des agents supplémentaires, des agents rondiers avec double qualification ainsi que le remplacement de véhicules en cas d'accident
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.5 : Plan de continuité de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 13
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1 : Pertinence du dispositif organisationnel dédié
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2 : Qualification et disponibilité des contrôleurs et des responsables de secteurs dédiés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.3 : Nombre d'agents polyvalents dédiés au présent marché et dispositifs permettant le remplacement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 : Garanties de qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.1 : Mécanismes de formation permettant de garantir la formation initiale et continue des personnels dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.2 : Modalités de récupération et de transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.3 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur les différents sites et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856059
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856059
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 17:15
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9CC2CC81-0EE5-397A-BFB0630A5EF9DD7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 9CC2CCAB-F939-9E0B-26053DC450BEF421
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 9CC2CCD1-F4BC-F7C3-D4B62D5CD249A2F3
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 9CC2CCE1-AD1A-854A-AC4AAE8C5CCFF20A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9077c57f-e02b-4911-ac7d-8117bbbc31ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026