France: Services de réalisation d'enquêtes
PRESTATION DE SERVICES POUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES
OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION
DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Description: PRESTATION DE SERVICES POUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES
OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Identifiant de la procédure: 54524abc-4655-47d9-a2cc-89adba506587
Identifiant interne: 2024DDC012
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET
SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Description: REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET
SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L atrium 1, allée des Hélices
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: voir DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Voir DCE - critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,05
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_tbCw-F3-Bc
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tbCw-
F3-Bc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Nantaise d'Habitations - Tribunal de commerce Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Cf code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: La Nantaise d'Habitations - Tribunal de
commerce Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Numéro d'enregistrement: 856801360
Adresse postale: L'Atrium, 1 allée des Hélices - BP 50209
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240145225
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de commerce Nantes
Département: 44 Loire Atlantique
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1fc20686-5df6-4126-b368-f6112267dcf7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
