Département(s) de publication : 94, 75, 91, 92
Annonce No 23-21719
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
EPSNF
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18001201500012
Ville :
FRESNES
Code Postal :
94832
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94, 75, 91, 92
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://achat-sante.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation :
23-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Maghnia DILMI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 149847176
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
descriptif dans le dossier de consultation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
descriptif dans le dossier de consultation.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 mars 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Valeur technique : 50% / 2-Valeur financière : 45% / 3-La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur : 3% / 4-Le délai de remise des contrats définitifs : 2%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestation de services en assurances.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestation de services en assurances.
Lieu principal d'exécution du marché :
EPSNF - 1, allée des Thuyas - 94832 Fresnes cedex
Durée du marché (en mois) :
54
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Prestation de services en assurances.
Description du lot : LOT N°1 - Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :EPSNF-1, allée des Thuyas 94832 Fresnes Cedex
Description du lot : LOT N°2 - Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :EPSNF-1, allée des Thuyas -94832 Fresnes Cedex
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
superficie = 20 973 m2.Date de début de marché = 01/07/2023Terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.Les variantes sont possibles.Délai ou durée pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : jusqu'au 30/06/2023.Les questions sont posées uniquement sur la plateforme de dématérialisation
https://achat-sante.safetender.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : -Epsnf-1 allée des Thuyas -94832 Fresnes Cedex - maghnia DILMI - poste 01.49.84.71.76 - email :
[email protected]- audit Assurances, M. Pascal ANTOINE, 37 rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie. Tél.01.47.89.99.88 - télécopieur : 01.47.89.67.37 - email :
[email protected]s pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis :
15 février 2023