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Prestation de services en assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Wizernes

Avis N° : AO-1926-0370

  • 62 - WIZERNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 19-91110
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wizernes.
Correspondant : Mme Decobert Maryse, Cellule marchés publics, jean Jaurès 62503 Saint-Omer Cedex, tél. : 03-21-12-50-50, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestation de services en assurances.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : place Jean Jaurès, 62570 Wizernes.
Code NUTS : -FR.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services en assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.a défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue sur l'attestation sur l'honneur et le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Antoine Pascal, 37, rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, , tél. : (+33) 1-47-89-99-88, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffray St Hilaire 59000 Lille.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance responsabilité générale et risques annexes.
Assurance responsabilité générale et risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : code CPV Intermédiaires d'assurance : 66518000-4.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance dommages aux biens et risques annexes.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 janvier 2025.
Informations complémentaires : code CPV intermédiaires d'assurance : 66518000-4.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance automobile et risques annexes.
Assurance automobile et risques annexes
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : code CPV intermédiaires d'assurance : 66518000-4.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance protection juridique.
Assurance protection juridique
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : code CPV intermédiaires d'assurance : 66518000-4.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

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