PRESTATION DE SERVICES DU CIRCUIT LOGISTIQUE.

809162-2025.
809162-2025 - Mise en concurrence
France - Services de manutention de conteneurs - PRESTATION DE SERVICES DU CIRCUIT LOGISTIQUE
OJ S 235/2025 05/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: PRESTATION DE SERVICES DU CIRCUIT LOGISTIQUE
Description: Procédure conjointe : NON Caractéristiques principales : Aéroports de la Côte d'Azur, gestionnaire de l'Aéroport Nice Côte d'Azur, souhaite faire appel à un prestataire pour exécuter le marché de prestations de transport de marchandises dans le sous-sol du Terminal 2 de l'aéroport Nice Côte d'Azur. La présente consultation est constituée d'une partie forfaitaire ainsi que d'une partie à prix unitaires, constituant un accord-cadre exécuté via l'émission de bons de commande (pour la partie unitaire uniquement). Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché comporte une clause de réexamen, permettant des adaptations en cours d'exécution. Les conditions de mise en oeuvre figurent au CCAP. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 100 000 Euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: 927dee6c-89ed-4fa5-903e-d92ea7348fcf
Identifiant interne: 2025-112.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63121100 Services de stockage

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 19 RUE COSTES ET BELLONTE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d'Azur

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d'un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' copie de sauvegarde ', le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 - 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D'AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Bâtiment B1 - 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 - 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l'adresse suivante avec en objet ' COPIE DE SAUVEGARDE ', suivi du numéro, de l'intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : [email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue francaise. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque équipe d'établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l'acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: PRESTATION DE SERVICES DU CIRCUIT LOGISTIQUE
Description: Aéroports de la Côte d'Azur, gestionnaire de l'Aéroport Nice Côte d'Azur, souhaite faire appel à un prestataire pour exécuter le marché de prestations de transport de marchandises dans le sous-sol du Terminal 2 de l'aéroport Nice Côte d'Azur. La présente consultation est constituée d'une partie forfaitaire ainsi que d'une partie à prix unitaires, constituant un accord-cadre exécuté via l'émission de bons de commande (pour la partie unitaire uniquement). Le marché comporte une clause de réexamen, permettant des adaptations en cours d'exécution. Les conditions de mise en oeuvre figurent au CCAP.
Identifiant interne: 2024-112.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63121100 Services de stockage
Options:
Description des options: Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : OUI La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d'Azur

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis : Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : Formulaire Évaluation des tiers, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité) : Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement : Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l'entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : sans objet.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/).
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats ci-dessous sont uniquement souhaités : Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d'une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats qui doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché. Seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l'objet du marché, seront admis à présenter une offre. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. L'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement. Voir l'ensemble des modalités à l'avis de marché sur le profil acheteur.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats.nice.aeroport.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour toute demande d'avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte (forfaitaire et unitaire)
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution du marché pour se conformer au souhait de l'acheteur, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement: 49347948900020
Adresse postale: 19 RUE COSTES ET BELLONTE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493213066.
Profil de l'acheteur: https://achats.nice.aeroport.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17130111200289.
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce85d668-b2ba-4fe4-8463-c3bed8fd1a72 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 14:25:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 809162-2025.
Numéro de publication au JO S: 235/2025.
Date de publication: 05/12/2025