Prestation de services de restauration scolaire

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-38718


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Xandre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de services de restauration scolaire - Commune de Saint-Xandre
Description : Fourniture des repas préparés dans la cuisine centrale municipale pour les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire.
Identifiant de la procédure : b145a364-6f40-493f-8b2d-4cbdecf4ffd5
Identifiant interne : 2025.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant scolaire Rue des écoles
Ville : SAINT-XANDRE
Code postal : 17138
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans les documents de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de services de restauration scolaire - Commune de Saint-Xandre
Description : Fourniture des repas préparés dans la cuisine centrale municipale pour les enfants de l'école maternelle et de l'école élémentaire.
Identifiant interne : 2025.04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant scolaire Rue des écoles
Ville : SAINT-XANDRE
Code postal : 17138
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Engagement sur la totalité du cahier des charges (CCAP, CCTP)
Description : Pour plus de précisions: cf. documents de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Pour plus de précisions: cf. documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Pour plus de précisions: cf. documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critères environnementaux. Pour plus de précisions: cf. documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf code de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Xandre
Numéro d'enregistrement : 21170414300018
Adresse postale : Mairie Rue de l'Océan
Ville : SAINT-XANDRE
Code postal : 17138
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546372069
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de06a911-9dc2-4075-a0e6-ae89df2a92f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025