435882-2026 - Mise en concurrence
435882-2026.
435882-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil - Prestation de services de diagnostics amiante et plomb concernant 583 logements du patrimoine de Logissia
OJ S 120/2026 25/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LOGISSIA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation de services de diagnostics amiante et plomb concernant 583 logements du patrimoine de Logissia
Description: Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat à 1, maximum
Identifiant de la procédure: 561e6907-12ad-428f-93c3-4ab5ff0ccd88.
Identifiant interne: 1BC2026MSDAP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 896 850,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 01- FLERS / ARGENTAN
Description: Prestation de services de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Logissia - 235 logements
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 8 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841057.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841057.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alencon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: 02- MORTAGNE
Description: Prestation de services de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Logissia - 218 logements
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 8 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841057.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841057.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alencon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: 03- LISIEUX
Description: Prestation de services de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Logissia - 63 logements
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 8 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 850,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841057.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841057.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alencon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C3AFDEE2-9A60-C9FA-A54DA0B8E85186F2.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d'enregistrement: 86048.
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: FERRON YVES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233823400
Adresse internet: https://www.unlogementdanslorne.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d'enregistrement: C3AFDF08-0419-D88B-DABD532645CE5E27.
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233823400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement: C3AFDF1A-F598-162D-884257D7D03D3D98.
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231305555.
Télécopieur: 0231866462.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement: C3AFDF30-05AD-BC4E-ED85A27F438EFD71.
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231305555.
Télécopieur: 0231866462.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 420bb0eb-1e02-4b0c-b6f6-1892ed1927af - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 16:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 435882-2026.
Numéro de publication au JO S: 120/2026.
Date de publication: 25/06/2026
