web.4407.4
https://eproc.coe.int/home
*********************************************************
Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France - Tél. +33 (0)3 88 41 20 00
PRESTATION DE SERVICES DE CONSULTATION INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES AFFAIRES
Cet appel d'offres sera clôturé le
25/09/2026 17:00:00 GMT+03:00
IDENTIFIANT
11817.
Lieu d'exécution de la prestation
Conseil de l'Europe (CdE)
Catégories du Conseil de l'Europe
0700 - État De Droit / Justice
Catégories CPV
Non renseignées
Description
Dans le cadre de sa mission de promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en Europe et au-delà, le Conseil de l'Europe aide ses États membres à intégrer les principes des droits de l'homme dans le secteur privé. Il s'agit notamment d'aider les pays à élaborer des législations et des cadres réglementaires conformes aux normes européennes et d'encourager des pratiques commerciales responsables respectueuses des droits de l'homme. Le Département de la coopération en matière de droits de l'homme et de justice du Conseil de l'Europe contribue à la réalisation de ces objectifs en mettant en oeuvre des projets et des activités qui favorisent l'application des garanties relatives aux droits de l'homme dans les opérations commerciales. Un soutien sera apporté aux autorités, aux systèmes judiciaires, aux entreprises et aux professionnels du droit afin de garantir le respect des droits de l'homme, de mieux faire connaître les recours offerts aux victimes et de renforcer les capacités institutionnelles pour lutter contre les violations. Les États membres seront accompagnés pour aider les entreprises à intégrer les considérations relatives aux droits de l'homme dans leurs activités, tandis que les entreprises seront encouragées à évaluer et à améliorer activement leurs performances en la matière.
Le Conseil de l'Europe recherche 40 prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux critères indiqués ci-dessous) afin d'appuyer la mise en oeuvre du projet avec une expertise particulière en matière de droits de l'homme et d'entreprises.
Ce contrat devrait porter sur un maximum de 40 activités, à réaliser d'ici le 31 décembre 2028. Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne constitue aucun engagement contractuel de la part du Conseil de l'Europe. Le nombre d'activités prévues pourrait être supérieur ou inférieur, en fonction de l'évolution des besoins de l'Organisation.
Le contrat résultant de cet appel d'offres international sera à la disposition de toutes les entités du Conseil de l'Europe.
Toutes les questions relatives à cet appel d'offres doivent être soumises via la messagerie de la plateforme au plus tard le 17 septembre 2026 .
Nom du lot Description Critères d'évaluation
Lot 1 - Évaluation des besoins et analyse juridique et réglementaire, recherche analytique et comparative, analyse des écarts, conseils stratégiques, recommandations et appui à la mise en oeuvre sur les questions relatives aux droits de l'homme et aux entreprises
- Élaboration de rapports analytiques (évaluations, analyses, revues, analyses des lacunes, études comparatives, etc.) sur les mécanismes existants, les plans d'action nationaux, les politiques, les cadres réglementaires, les stratégies, etc., dans le domaine des droits humains et des entreprises, et formulation de recommandations conformes aux directives du Conseil de l'Europe (y compris la jurisprudence de la CEDH) et aux normes et bonnes pratiques internationales en matière de droits humains et d'entreprises ; - Élaboration et contribution à l'élaboration de documents d'information et de guides/manuels/instructions/méthodologies/compilations sur l'intégration des normes relatives aux droits humains dans le processus de diligence raisonnable et les opérations commerciales ; - Participation et contribution à diverses activités (réunions d'experts, échanges entre pairs, réunions de groupes de travail, tables rondes, séminaires, ateliers, réunions de consultation, conférences, etc.), notamment en animant des discussions, en coordonnant des groupes de professionnels et en élaborant et présentant des exposés thématiques.
Financier
Qualité / Technique
30/100 70/100
Lot 2 - Renforcement des capacités, sensibilisation et facilitation des consultations, discussions et événements sur les questions relatives aux droits de l'homme et aux entreprises
- Élaboration de modules de formation et de cours sur les droits humains et les entreprises, fondés sur les normes internationales, l'analyse comparative et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et adaptés aux besoins spécifiques de différents publics (notamment le pouvoir judiciaire, les pouvoirs exécutifs et les entreprises) ; - Préparation de supports de formation pertinents, conception et animation de formations, ateliers, séminaires, réunions thématiques et autres événements similaires, adaptés aux besoins spécifiques de différents publics cibles concernant l'interconnexion entre droits humains et entreprises ; - Évaluation des formations et rédaction de rapports post-formation/atelier ; - Participation et contribution d'expert à diverses activités (échanges entre pairs, réunions de groupes de travail, conférences, tables rondes, séminaires, ateliers, réunions de consultation, programmes de mentorat, réunions de coordination, etc.), notamment en modérant et en facilitant les discussions, en coordonnant des groupes de professionnels et en élaborant et présentant des exposés thématiques ; - Élaboration et contribution de supports d'information, de guides, de manuels et de supports de communication et de sensibilisation dans le domaine thématique concerné : Conception d'activités de sensibilisation visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière de droits de l'homme et d'entreprises auprès du grand public, concernant les recours judiciaires et extrajudiciaires pour les victimes de violations des droits de l'homme liées aux entreprises ; - Élaboration et/ou relecture de produits d'information et médiatiques (publications, dépliants, brochures, actualités, vidéos pour les réseaux sociaux, revues de presse, etc.).
Financier
Qualité / Technique
30/100 70/100
Date de publication :
03/09/2026 14:58:03
