Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-47576
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurance
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Moulins-lès-Metz. Le marché est constitué de 6 lots : Lot 1 - Responsabilité civile, Lot 2 - Protection fonctionnelle, Lot 3 - Protection juridique, Lot 4 - Automobile, Lot 5 - Dommages aux biens, Lot 6 - Cyber-Risques.
Identifiant de la procédure : bf0485f5-6689-46d9-92be-19e5d328509a
Identifiant interne : 04/2026/MLM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Appréciation des réponse au tableau de qualité environnementale dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25762,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25762,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Assurance Protection juridique
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25762,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25762,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 223,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25762,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Cyber-Risques
Description : Assurance Cyber-Risques
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la mairie
Ville : MOULINS-LÈS-METZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Appréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25762,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d'enregistrement : 21570487500016
Adresse postale : 6 RUE DE LA MAIRIE
Ville : MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal : 57162
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Ilyass FILLALI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387603791
Adresse internet :
http://www.moulins-les-metz.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d'enregistrement : 21570487500016
Adresse postale : 6 RUE DE LA MAIRIE
Ville : MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal : 57162
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Annick CAULIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387603791
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d'enregistrement : 21570487500016
Adresse postale : 6 RUE DE LA MAIRIE
Ville : MOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal : 57162
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas POIRIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387604460
Télécopieur : 0387600980
Adresse internet :
http://www.moulins-les-metz.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
