Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 51, 54, 57, 62, 67, 68, 75, 80
Annonce n° 25-53336
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nouzonville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21080295500018
Ville : Nouzonville
Code postal : 08700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 51, 54, 57, 62, 67, 68, 75, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.spl-xdemat.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : direction générale
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation pour la souscription des contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Nouzonville
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 1372800.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouzonville -
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4800.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouzonville -
Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouzonville -
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 114000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouzonville -
Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouzonville -
Description du lot : Assurance Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1014000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouzonville -
Description du lot : Assurance Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouzonville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chacun des 7 lots, la durée du marché est de 72 mois avec une date de début au 01/01/2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
