Prestation de service restauration et de livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Diapason de l'unité territoriale sociale de Toulon du Conseil départemental du Var

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-34313
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la Prestation de service restauration et de livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Diapason situé à l'Unité Territoriale Sociale (UTS) Mayol à Toulon, accueillant des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et leurs parents dans le cadre de rencontres médiatisées ordonnées par le juge des enfants.
Ces repas sont destinés à des enfants âgés de 4 à 18 ans, à leurs parents et à l'équipe éducative.
Les repas sont distribués et servis à l'assiette par la maîtresse de maison lors de la pause méridienne, entre 11h30 et 14h
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché est passé pour une durée d' un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans.
Montant minimum par période en euros HT: 3 000
Montant maximum par période en euros HT: 18 000
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250471
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 16 800,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 avr. 2025
Lieu : TOULON
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Critère 1 : Prix pondéré à 40%
Critère 2 : Valeur technique, notée sur 145 points pondérée à 50%
Sous-critère 2.1 - Étude du mémoire technique - noté sur 145 points
Sous-sous critère 2.1.1 - Description du protocole d'hygiène mis en place dans la société : noté sur 20 points
Sous-sous critère 2.1.2 - Descriptions des moyens mis en place pour assurer la continuité du service : noté sur 30 points
Sous-sous critère 2.1.3 - Mesures et moyens mis en place pour garantir le stockage, le conditionnement des produits - noté sur 15 points
Sous-sous critère 2.1.4 - Qualité et diversité des menus proposés - noté sur 80 points
Critère 3 : Environnemental, noté sur 100 points pondéré à 10 %
Sous-critère 3.1. : Mesures et moyens mis en place pour le développement durable - 30 points
Sous-critère 3.2. : Offre en aliments composant les repas labellisés éligibles loi Égalim proposés dans le Bordereau des Prix unitaires (cet élément est à renseigner au sein du BPU/DQE colonne D) - 70 points
Les livraisons sont réalisées à l'adresse suivante :
Unité Territoriale Sociale Mayol - UTS de Toulon
Service Diapason - 1er étage
1 Traverse des Minimes
83000 TOULON
Les horaires de livraison sont : de 9h à 10h30, excepté pour les menus de secours qui devront être livrés avant 11h.
Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier,
dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025