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Prestation de service relative à une solution technique de Paiement Instantané et d'Echange Interbancaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse des Dépôts

Avis N° : AO-2029-2031

  • 75 - CAISSE DES DEPOTS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-85980
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE DES DEPOTS, Numéro national d'identification : 18002002600019, 56 rue de Lille, 75007, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil acheteur : https://caissedesdepots.marches-publics.info
Caisse des dépôts et consignations : Direction des achats, 56 rue de Lille, 75007, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://caissedesdepots.marches-publics.info
Banque de France, 31 rue Croix des petits-Champs, 75049, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://caissedesdepots.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://caissedesdepots.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de service relative à une solution technique de Paiement Instantané et d'Echange Interbancaire
Numéro de référence : 20200064
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66172000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation de service relative à une solution technique de Paiement Instantané et d'Echange Interbancaire Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France.Accord-cadre sans minimum ni maximum.Attribution d'un marché unique.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48442000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de service relative à une solution technique de Paiement Instantané et d'Echange Interbancaire Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Caisse des dépôts et consignations et la Banque de France.Accord-cadre sans minimum ni maximum.Attribution d'un marché unique.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 55
Coût :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives sont prévues dans le cadre du présent Accord-cadre. Leurs caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cctp. Les variantes ou Pse à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique (cf. formulaire Dc1 ou Dume à renseigner) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. formulaire Dc2 ou Dume à renseigner) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à renseigner dans un document spécifique ou dans le Dume) ;* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. tableau et fiches des références à renseigner);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Prix révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r septembre 2020 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r septembre 2020 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2020.Il s'agit d'un Accord-Cadre à marchés subséquents, d'une durée de neuf ans fermes.L'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est subordonnée à la conclusion préalable de marchés subséquents, selon les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le Titulaire du présent Accord-Cadre sera consulté, à la survenance du besoin, par chaque Pouvoir Adjudicateur pour la conclusion d'un marché subséquent.A titre indicatif, les quantités estimatives des deux Pouvoirs Adjudicateurs sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes :-Année 1 : 0 transactions annuelles-année 2 : 865 000 transactions annuelles-année 3 : 3 325 000 transactions annuelles-année 4 : 9 650 000 transactions annuelles-années 5 à 9 : 18 125 000 transactions annuellesles sous-critères d'analyse du critère "Qualité technique de l'offre" sont les suivants :-Sous-Critère 1 - pertinence fonctionnelle et technique de la Solution par rapport aux besoins exprimés : 55 %1.1. Fonction Réception/ Émission et supervision : 40%1.2. Fonction Échanges interbancaires: 20%1.3. Pertinence technique de la solution : 20%1.4. Sécurité de la Solution au regard des exigences applicables aux prestations essentielles au sens de la réglementation, ainsi que des exigences liées au SI et à la sécurisation de la prestation : 20%-sous-critère 2 - pertinence de l'organisation et des moyens dédiées: 20%2.1. Mise en œuvre projet : 40%2.2. Services récurrents : 40%2.3. Réversibilité : 20%-sous-critère 3 - garanties par rapport aux Niveaux d'engagement de service : 25 %Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.info.Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comporte des Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse) facultatives.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au Dce.Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2020

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