5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SERVICE-2026-02 : Prestation de service pour l'exploitation des équipements d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de HAGETMAU
Description
:
L'exploitation des services publics d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune d'HAGETMAU (postes de relèvement, station d'épuration, usine d'eau potable, réservoir de Trescor, irrigation) - 2027 à 2034
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610652?orgAcronyme=ma-hagetmau40
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610652?orgAcronyme=ma-hagetmau40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/10/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Hagetmau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Hagetmau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Hagetmau
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Hagetmau
