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553077-2024
553077-2024 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau et services connexes – Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
OJ S 180/2024 16/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Identifiant de la procédure : 714eb836-14bc-48a9-a252-963a1a10383b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Phase candidatures : A l'issue de l'analyse des candidatures reçues, l'entité adjudicatrice réalisera une sélection d'un maximum de 3 candidats qui seront invités à présenter une offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Description : Prestation de service pour l'assistance à l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Identifiant interne : S-PF-24780
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du présent marché est fixée à 3 ans reconductible 2 fois 1 an. Le marché commencera le 1er avril 2025 et s'achèvera au maximum le 31 mars 2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24780
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06254CEB-9D04-B9DD-EDCF14399DD6D50B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
Numéro d’enregistrement : 909
Adresse postale : 16 Place Bouchard
Ville : L'Ile Bouchard
Code postal : 37220
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : VIGNEAU Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247585015
Télécopieur : 0247586735
Adresse internet : http://www.mairie-ilebouchard.fr/
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 06254D0F-D717-CEBC-E13DCD254A579279
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 06254D1E-F54C-0D45-07BA5163E7B61CC3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41fe8cb2-1284-4aa2-9776-d3388e525d9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 18:14:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 553077-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024
