Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-9497
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE - ILE DE RE
Description : PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE - ILE DE RE
Identifiant de la procédure : e036c00f-ab91-496c-9e54-da667e7f17a3
Identifiant interne : PPP22Z-28/6008/20260000100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE-ILE DE RE
Description : PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE-ILE DE RE
Identifiant interne : 20260000100_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DU JURA
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 08:00
Lieu : AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE, RUE DU JURA, 17000 LA ROCHELLE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Numéro d'enregistrement : 20008615500013
Adresse postale : RUE DU JURA
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Gérard PONS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546428671
Adresse internet :
http://www.larochelle.aeroport.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : FR 17860004500
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15, rue du Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4edb22d2-ecca-4a3f-b591-3c38443f736a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 09:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
