Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-124238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1727503
Identifiant interne de la consultation : 2025A0683
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité
Critères d'attribution : Valeur technique :
Evaluée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants :
- moyens mis en oeuvre pour répondre à la demande (compétences et qualifications des prestataires, expérience) - 15 points
- connaissance du secteur et du marché immobilier de la Haute-Savoie, - 30 points
- méthodologie proposée (procédure pour déposer les bons de commande, délais de prestations, modèle de rapport) - 25 points : 70%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service en vue de la réalisation d'estimations de valeurs vénales et/ou locatives de biens immobiliers et droits réels
Code CPV principal - Descripteur principal : 70300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les types de biens immobiliers concernés sont : terrains (terrains nus, alpages, forêts
), bâtiments (privés ou publics, individuels ou collectifs
), logements, locaux techniques et commerciaux, linéaires de Routes Départementales
Les types d'opérations concernées : valorisation pour ventes, acquisitions, baux divers, conventions diverses, servitudes, baux emphytéotiques
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire de services.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19 janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure à cette date, à la date de notification du marché.
Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée d'un an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
