Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-36887
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Meudon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920045700019
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936361&orgAcronyme=b4b
Identifiant interne de la consultation : 26A021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141148173
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS de Meudon
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service de téléassistance
Code CPV principal - Descripteur principal : 98513310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la prestation de téléassistance comprenant un dispositif de détection brutale et sensible de chute qui inclut la fourniture, l'installation, la maintenance et la gestion des équipements de téléassistance (émetteur /transmetteur) installés au domicile des bénéficiaires désignés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Meudon.
Actuellement environ 280 personnes âgées ou handicapées bénéficient de cette prestation de téléassistance.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Meudon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestation de téléassistance comprenant un dispositif de détection de chute brutale et sensible qui comprend la fourniture, l'installation, la maintenance et la gestion des équipements de téléassistance (émetteur /transmetteur) installés au domicile des bénéficiaires désignés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Meudon.
Actuellement environ 280 personnes âgées ou handicapées bénéficient de cette prestation de téléassistance.
Il s'agit d'un marché public unique.
La consultation n'est pas allotie pour les raisons suivantes : son objet ne permet pas l'identification de
prestations distinctes.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2028.
Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, dont les quantités minimale et maximale annuelles et pour chaque période de reconduction, sont les suivantes :
Quantité minimale : sans
Quantité maximale : 350 bénéficiaires
Les litiges pouvant survenir de l'exécution du présent marché public relèvent en premier ressort de la compétence du tribunal administratif de Cergy Pontoise
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr :
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 / Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel :
[email protected]
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
