Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ADEME annuels des exercices 2026 à 2031

France: Services de contrôle légal des comptes
Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ADEME annuels
des exercices 2026 à 2031
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ADEME annuels des exercices 2026
à 2031
Description: Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ADEME, consistant
en la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant, pour la certification des comptes annuels des
exercices 2026 à 2031.
Identifiant de la procédure: b0210db8-ea25-4898-b598-911013525ddf
Identifiant interne: 2026AC000004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution de la prestation sera à Angers

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ADEME annuels des exercices 2026
à 2031
Description: Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'ADEME annuels des exercices
2026 à 2031
Identifiant interne: 2026AC000004

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa
notification définie à l'article « Validité » du Cahier des Clauses Administratives Particulières et conformément aux
dispositions de l'article L 823-3 du Code de Commerce. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans
minimum et avec un maximum de 600 000 € TTC

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères annoncés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964948&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964948&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l'accord-cadre: Conformément aux dispositions de l'article L 823-3 du Code de
Commerce.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME Delphine VARLIN
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 20 41 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0e109c23-d991-46c6-a742-84c0cbcc5f47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2026 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français