Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commande
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79787710700012
Ville : Aubagne
Code Postal : 13400
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :SPL Façonéo
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/rechercheCsl.action
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Demande des documents complémentaires à l'adresse
[email protected]
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certification des compétences de DPO de la personne dédiée à l'exécution du présent marché. Cette certification de compétence devra être délivrée par un organisme dûment agréé par la CNIL.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprises publiques locales
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 30.0
Compréhension du projet et méthodologie
Qualité de l'équipe dédiée et notamment du DPO
2-Prix des prestations 70.0
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service d'un délégué à la protection des données personnelles (DPO) et accompagnement en lien avec le RGPD
Code CPV principal
Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service d'un délégué à la protection des données personnelles (DPO) et accompagnement en lien avec le RGPD
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aubagne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 8000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les travaux réalisés par l'ancien DPO sont disponibles sur demande à l'adresse
[email protected] en raison de la sensibilité des informations.
Date d'envoi du présent avis : 29/02/2024