Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-110847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vendres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340329800010
Ville : Vendres
Code postal : 34350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_240_1122160.html
Identifiant interne de la consultation : MARCHES ASSURANCES 2026 2029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Barthe Isabelle
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467326050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
ï¶ Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
ï¶ Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
ï¶ Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
ï¶ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
ï¶ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des Prestations sur 40 pts
Valeur Technique sur 60 pts
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service d'Assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Vendres
Lieu principal d'exécution du marché : Vendres
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Vendres -
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité Civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Vendres -
Description du lot : Lot 3 : Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Vendres -
Description du lot : Lot 4 : Protection Fonctionnelle des agents et élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Vendres -
Description du lot : Lot 5 : Flotte-automobiles et auto-missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Vendres -
Description du lot : Lot 6 : Garantie des accidents corporels et assistance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Lieu d'exécution du lot : Vendres -
Description du lot : Lot 7 : Embarcations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514150
Lieu d'exécution du lot : Vendres -
Description du lot : Lot 8 : Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : Vendres
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
