Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-106586
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'assurance couvrant le parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Identifiant de la procédure : 236abf07-90b0-45bd-ba05-dabfd9287713
Identifiant interne : 2024-FCS-09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service d'assurance couvrant le parc automobile de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description : Assurance couvrant les risques du parc automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le CCTP et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6)
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
Description : Prix / Conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1045359.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement : 20006854200105
Adresse postale : 100 allée des Charmilles
Ville : ARANDON-PASSINS
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 474802330
Adresse internet :
https://www.balconsdudauphine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f29f524-c824-4bf8-87d5-d91c9053b7e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
