Prestation de restauration du modèle anatomique de cheval du Docteur Auzoux

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-46471
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Prestation de restauration du modèle anatomique de cheval du Docteur Auzoux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La consultation aboutira à un marché ordinaire avec 2 tranches :
- Une tranche ferme : phase initiale de la restauration (démontage, nettoyage, traitement des pièces détachables, etc.) avec un montant maximum de 60 000 euro(s)HT.
- Une tranche optionnelle : phase optionnelle de restauration de la couche picturale, du socle et de la demi-tête avec un montant maximum de 17 000 euro(s)HT
Une prestation éventuelle supplémentaire facultative (PSEF) est prévue pour le transport du modèle à restaurer entre son lieu de conservation actuel (site de l'Institut Agro de Rennes) et l'atelier de restauration du prestataire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le financement sera basé sur le budget de l'établissement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
A l'attribution du marché public, la personne publique n'imposera aucune forme de groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Niveau minimum de capacité exigé: habilitation définis par le Code du Patrimoine conformément au décret n n°2011-217 du 25 février 2011. Cette dernière devra notamment être constituée de restaurateurs de patrimoine agréés en spécialité « arts graphiques, éventuellement sculpture et métal ». - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra remettre un RIB (relevé d'identité bancaire), ainsi qu'une attestation d'assurance telle que définie dans le cahier des charges particuliers.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1-Valeur technique : 55%
- Sous critère 1.1-Méthodologie générale proposée pour la restauration : 20%
- Sous critère 1.2- Moyens humains et matériels affectés aux prestations (qualifications, équipe constituée, moyens logistiques mis à disposition, expériences professionnelles sur des projets similaires de restauration sur des grands modèles Auzoux ...) : 30%
- Sous critère 1.3- Qualité du dispositif de pilotage proposé (organisation, suivi et documentation...) : 5%
- Critère 2-Prix global des prestations : 40%
- Critère 3-Performance en matière de développement durable : 5%
- Sous critère 3.1- Éco-responsabilité des matériaux et produits utilisés : 3%
- Sous critère 3.2- Politique interne de durabilité et gestion des déchets : 2%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25A0009
Renseignements complémentaires : Pendant la consultation, il est rendu obligatoire d'effectuer une visite afin de constater l'état de l'objet, d'être en mesure de déterminer les techniques à mettre en oeuvre pour la restauration, leur durée et se rendre compte des contraintes techniques.
Le candidat devra prendre rendez-vous auprès la Chef du Service Documentation de l'Institut Agro Rennes-Angers (02 23 48 56 89 ou [email protected]).
A l'issue de la visite effectuée par le candidat, ce dernier recevra une attestation de visite faisant foi de son passage. Celle-ci devra être jointe dans l'offre du candidat.
Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés lors du téléchargement du dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les candidats peuvent poser des questions, après la visite, sur le profil acheteur.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Direction des achats et des marchés publics de l'Institut Agro

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753674&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Direction des achats et des marchés publics de l'Institut Agro

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753674&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Direction des achats et des marchés publics de l'Institut Agro

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753674&orgAcronyme=f2h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025