Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-122737
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Description : Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Identifiant de la procédure : f3a191c7-af87-4c40-a69a-9c26c4b4c629
Identifiant interne : DAF_2024_001564
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Description : Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Identifiant interne : DAF_2024_001564
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 126,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix (P)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Performance environnementale (PE)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BAP BCRM Toulon BP 42
Ville : TOULON Cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Christiane LAMMY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422426131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM Toulon BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80932258-52b9-47ef-9787-0d0d05ca5cec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 13:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
