Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-40955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : A26DVCEPSCAUSCULT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DVCEP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50 %
2-Valeur technique 40 %
3- Valeur environnementale 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de relevés à grand rendement de dégradations des chaussées pour auscultation de la voirie communautaire sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 72314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une prestation de relevés à grand rendement de dégradations des chaussées pour auscultation de la voirie communautaire sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Montant maximum: 120 000 EUR HT
Lieu d'exécution : Angers Loire Métropole
L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes.
Lieu principal d'exécution du marché : Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur :
https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation , ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes cedex
Adresse mail :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026