Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-98084
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Correspondant : Madame la Directrice
Adresse : 10, rue Marcel Proust, 22027 SAINT-BRIEUC
Coordonnées :
Téléphone : 0296017288
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ch-stbrieuc.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de rédaction des procès-verbaux des séances du CSE et de la F3SCT
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de St-Brieuc-Paimpol-Tréguier, 22000 Saint-brieuc
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestation de rédaction des procès-verbaux des séances du CSE et de la F3SCT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Extrait K-Bis datant de - de 3 mois : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)
Un RIB
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25A207
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRH01
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte
35044 Rennes
Tél : 0223212828Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
