Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71).

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 69, 71
Annonce n° 26-71413


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAIVAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.
Identifiant de la procédure : 4deb1b04-0ce1-4438-87f5-7042e124fc98
Identifiant interne : MACON2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : VOIR DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Région de Mâcon
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.
Identifiant interne : MACON2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Le marché a une durée initiale de 36 mois, reconductible deux fois un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REGION MACON
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR DCE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.klekoon.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : • Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTRAIVAL
Numéro d'enregistrement : 25690070500011
Adresse postale : 130 RUE BENOIT FRACHON
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474688259
Adresse internet : www.sytraival.com
Profil de l'acheteur : www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d62ef2ef-6648-40aa-8b48-8099184ca27b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026