Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code Postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=60675
Identifiant interne de la consultation : 2601011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Règlement de Consultation
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mars 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : Qualité : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE PROSPECTION POUR L'INSTALLATION DE NOUVEAUX HABITANTS SUR LE TERRITOIRE ROANNAIS
Code CPV principal
Descripteur principal : 79341400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la conception, la mise en oeuvre d'une stratégie de reconquête démographique et le pilotage d'un dispositif global d'attractivité résidentielle, aligné avec la marque employeur territoriale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée du marché est de 1 an, renouvelable 2 fois pour la même durée, soit 3 ans maximum
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 63 rue Jean Jaurès 42311 - ROANNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2026
