Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 25-129195
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 25N0768
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 6.1.1 du règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 6.1.2 du règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 6.1.3 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 72800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique pour les sites web et applications internes (logiciels métiers) de la collectivité, dans le cadre de sa politique d'accessibilité numérique. Cette démarche s'inscrit dans :
le respect des obligations légales d'accessibilité (loi du 11 février 2005, RGAA 4/5),
la mise en oeuvre de la politique d'inclusion et d'égalité des chances pour l'ensemble des agents et usagers,
la réduction de la fracture numérique et des inégalités d'accès à l'information et aux services liées au handicap ou aux situations particulières (difficultés visuelles, auditives, motrices ou cognitives).
Le marché comprend trois types de prestations :
1. Pré-audit : diagnostic rapide et synthétique de l'accessibilité.
2. Accompagnement et conseil des développeurs : correctif à opérer résultant du pré-audit en prévision de l'audit d'accessibilité
3. Audit complet : vérification exhaustive de la conformité au RGAA avec plan d'actions correctives.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de marché à procédure adaptée (article R.2123-1. du Code de la commande publique)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de : 12 mois (hors reconduction)
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Minimum annuel : 10 000,00 Euros
Maximum annuel : 60 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 39760 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Adresse à laquelle des informations complémentaires pourront être obtenues :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a` la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a` signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire.
Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
