Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-60224
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Saint-Joseph
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26972024900011
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://saintjoseph972.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : ACC/2026/04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0596576006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur est le pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS (FILIERE CHAUDE) ET DE VEILLE SOCIALE A DESTINATION DES SENIORS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service de livraison de repas à domicile en filière chaude au profit des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte
d'autonomie résidant sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Joseph 97212 SAINT-JOSEPH
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France 12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél : 05-96-71-66-67, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet :
http://martinique.tribunal-administratif.fr . Voies et délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
