Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84
Annonce n° 24-118851
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous Aix Marseille Avignon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des sites du Crous d'Aix Marseille Avignon
Description : Les prestations de nettoyage de sites du Crous d'Aix-Marseille-Avignon Les prestations de nettoyage faisant l'objet du marché comprennent : -D'une part des prestations récurrentes, -D'autre part des prestations ponctuelles sur bon de commande. Le nettoyage des sites devra se conformer aux prescriptions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes sont détaillées dans l'annexe n°1 au CCTP par lot « Description des sites et détail des prestations ». Les prestations ponctuelles sur bons de commande sont détaillées pour chaque site dans l'annexe n° 4 à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau de prix unitaire ».
Identifiant de la procédure : 69b5c4cd-8267-4c69-aa76-3e9b68bb6289
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARSEILLE
Description : Ensemble Marseille centre, Ensemble Marseille nord, services administratifs Marseille, Galinat restauration et tiers lieux ( prestations récurrentes) Tous sites Marseille hors Luminy ( prestations ponctuelles)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début du marché est le 1 janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2 janvier 2025) pour une durée de 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : note sur 40 pour le critère Qualité note sur 60 pour le critère Prix des prestations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Crous Aix Marseille Avignon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LUMINY
Description : Ensemble LUMINY ( prestations récurrentes ) CU/RU LUMINY ( prestations ponctuelles)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début du marché est le 1 janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2 janvier 2025) pour une durée de 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : note sur 60 pour le critère Prix des prestations note sur 40 pour le critère Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Crous Aix Marseille Avignon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AIX EN PROVENCE
Description : Ensemble Cuques-Gazelles/Ensemble Estelan, restauration Fenouillères, services administratifs Aix ( prestations recurentes) Tous sites Aix-en-Provence et alentours( prestations ponctuelles)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début du marché est le 1 janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2 janvier 2025) pour une durée de 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Note sur 60 pour le critère Prix des prestations Note sur 40 pour le critère Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Crous Aix Marseille Avignon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : AVIGNON
Description : Ensemble Avignon ( prestations récurrentes) Tous sites Avignon( prestations ponctuelles)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début du marché est le 1 janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 2 janvier 2025) pour une durée de 12 mois.e contrat est tacitement reconductible trois fois, sauf dénonciation, chaque période de reconduction étant égale à 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Note sur 60 pour le critère Prix des prestations Note sur 40 pour le critère Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Crous Aix Marseille Avignon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Crous Aix Marseille Avignon
Numéro d'enregistrement : 240860
Adresse postale : 31 Avenue Jules Ferry
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13621
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 42 16 04 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0364e820-7a8a-4b36-881b-b156e14b3b7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/10/2024 à 09:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
