I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornichet, type de numéro national d'identification : Siret, numéro national d'identification : 21440132500011, 44380 Pornichet
Groupement d'acheteurs : Non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25FCS15
Nom du contact : Jean-Claude PELLETEUR, adresse mail du contact :
[email protected], numéro téléphone du contact : +332 40 11 55 55
III. Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve :
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun cas d'exclusion mentionnés aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
- En cas de redressement judiciaire, fournir le jugement.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, attestation).
Capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 24/10/2025, heure locale : 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Pornichet
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :
- Valeur technique : 40
- Prix : 50
- Performance en matière de développement durable : 10
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : Prestation de nettoyage des sanitaires publics
CPV : Objet principal : 90900000 services de nettoyage et d'hygiène
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Prestation de nettoyage des sanitaires publics
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots :
Marché alloti : Non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Durée : Voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
