Prestation de nettoyage des locaux

Numéro du marché : 24

Type de marché : Marché de prestations de services

Procédure : Marché passé selon l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6 juin 2005.

Date et heure limites de réception des offres : 13 mai 2026 à 12h00
Partie 1 - Règlement de la consultation (RC)

Article 1 - Objet de l'appel d'offres : Le Théâtre National de Bretagne, voit le jour en 1990, fusion du CDN et de la Maison de la culture.
Depuis le 1er janvier 2017, la direction est confiée au comédien et metteur en scène Arthur Nauzyciel.
Le TNB est un CDN singulier : Pôle Européen de Création Théâtrale et Chorégraphique, il est doté d'une mission élargie à la danse et à la musique, d'un festival, d'un cinéma et d'une école Supérieure d'Art dramatique. A son arrivée à la direction, Arthur Nauzyciel a mis en place un projet fondé sur le triptyque " Partager, Transmettre, Rencontrer ", auquel il a voulu associer 25 autres artistes, un chercheur et un acteur. Ce projet décloisonne les disciplines en invitant le spectateur à circuler de l'une à l'autre et raconte la fluidité des expressions artistiques. Le Cinéma y a sa place, faisant partie intégrante de la programmation.
Le TNB, Centre Européen de création Théâtrale et chorégraphique, accompagne les créations des artistes dans la singularité de leurs projets artistiques, investissant les domaines du Théâtre, de la musique, de la danse, des arts plastiques et des sciences humaines. Après avoir été créés en résidence à Rennes, les spectacles du TNB rayonnent en France et sur les scènes européennes et internationales.
Le TNB accueille à Rennes plus de 200 000 spectateurs chaque saison.
Le présent appel d'offres a pour objet le nettoyage des locaux sur le site du TNB, rue Saint-Hélier.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1 juillet 2026.

Article 2 - Type de procédure :

La présente consultation est passée selon l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6 juin 2005.

Article 3 - Conditions de la consultation :
3.1. Modification de détails au dossier de consultation :
Le TNB pourra apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée par la réception des offres, des modifications de détails aux documents de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3.2. Durée de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixées au présent règlement de consultation.

3.3. Décomposition des lots : Le présent marché est un lot unique.

3.4. Variantes : Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Les variantes ne sont pas admises.

3.5. Publications : La présente procédure fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié :
-  sur le site MarchesOnline.com
-  sur le site du TNB
3.6. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à partir de sa date de notification avec possibilité de le reconduire pour une année supplémentaire.

Article 4 - Modalités financières :

4.1. Modalités de financement : Le marché est financé sur les fonds propres du TNB.

4.2. Modalité de paiement : Les prestations sont payées mensuellement, à terme échu, sous délai de trente jours, à compter de la réception des factures conformes.
Le mode de règlement choisi par le TNB est le virement.

4.3. Unité monétaire : l'unité monétaire retenue pour l'exécution du marché est l'euro.

Article 5 - Dossier de consultation :

5.1. Composition du dossier remis aux candidats :
-  un Règlement de Consultation (RC),
-  un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
-  un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprenant le questionnaire RSE et les annexes n° 1 - descriptif des locaux et n° 2 fréquence des nettoyages,
-  un Acte d'Engagement (AE),
5.2. Retrait du dossier de consultation : Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site MarchesOnline.com.

Article 6 - Présentation des candidatures et des offres : Sous peine de rejet de leur candidature et de leur offre, les candidats auront à produire un dossier complet en langue française comprenant les pièces suivantes :
6.1. Pièces constitutives des offres :
Le document unique de consultation et ses annexes (1 et 2) dûment complétés, datés et signés)

Un acte d'engagement dûment complétés, datés et signés) accompagné d'un RIB

Un mémoire technique présentant l'organisation et les moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations.Ce mémoire devra comporter les points suivants :
-  L'organigramme de l'entreprise
-  L'organisation de l'exécution des prestations incluant les horaires d'intervention et
-  L'organisation pour les remplacements
-  La qualification du personnel
-  La formation du personnel
-  Les outils de suivi de la prestation
-  Les moyens mis en oeuvre de démarche qualité : qualité interne, analyse des dysfonctionnements, mesures correctives.
-  Les fiches méthodes
-  Les fiches contrôles
-  Les modalités de traitement des déchets et emballages
-  Tout autre document que le candidat estime utile de communiquer

Les attestations d'assurance en cours de validité

Le bilan de formation des trois dernières années

Les certificats de visite du site obligatoires

Capacités techniques et professionnelles :
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature.
-  Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
-  Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché et pour lequel le candidat postule.
-  Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail (imprimé NOTI 1)
-  Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2).
Article 7 - Jugement des offres : Dans le délai des offres, il sera tenu compte des critères suivants, assortis de leur pondération :
Prix : 50%. Ce critère sera apprécié au travers du montant HT annuel pour l'exécution de la prestation de nettoyage prévue dans l'acte d'engagement.

Valeur technique : 50%. Ce critère sera apprécié au travers des éléments fournis dans le cadre de réponse annexée à l'acte d'engagement, à savoir :
-  Moyen humain mis en place pour le marché (organigramme mis en place sur site, management, nombre d'heures nécessaires à l'exécution de la prestation, etc.) 20%
-  Moyen matériel mis en place pour le marché (matériels, procédures de contrôle qualité, etc.) 20%
-  Engagement RSE mis en place sur le marché (vision et gouvernance, ressources humaines et engagement social, engagement environnemental, engagement sociétal) 10%.
Article 8 - Visite sur site : La visite préalable des sites est obligatoire avant la remise des offres.
2 dates de visite sont prévues le mardi 7 avril 2026 à 10h ou lundi 13 avril 2026 à 10h avec le Directeur technique, les plans du site seront remis à cette occasion.
Les attestations de visite seront fournies aux candidats à la fin de la visite et devront être insérées dans le dossier de réponse.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir dans un délai au moins égal à 15 jours avant la remise des offres une demande à madame Jeannette Besson, administratrice par mail : [email protected]
Article 9 - Conditions d'envoi ou de remise des offres : l'offre sera obligatoirement en version numérique, elle sera à déposer sur le site internet MarchesOnline.com
Les dossiers qui seraient déposés après la date et l'heure limites indiquées sur la première page du présent règlement, ainsi que ceux remis dans des conditions différentes de celles définies dans la présente section, ne seront pas retenus.
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 13 mai 2026 à 12h
Partie 2 - CCAP (Cahier des clauses administratives particulières)
Article 1 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de services nécessaires au nettoyage des locaux du TNB rue Saint-Hélier.

Article 2 - Parties contractantes : Les parties contractantes sont :
-  d'une part, le TNB représenté par son Administratrice Jeannette BESSON désigné dans le présent CCAP par l'expression " le TNB ",
-  d'autre part, l'Entreprise titulaire du marché désignée dans le présent CCAP par l'expression " le Titulaire ".La personne responsable du marché est l'administratrice Jeannette BESSON.

Article 3 - Forme et procédure : Le présent marché est passé selon l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6 juin 2005.
Le lot fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Article 4 - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à partir de sa date de notification avec possibilité de le reconduire pour une année supplémentaire.

Article 5 - Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché comprennent par ordre de priorité décroissant :
-  Les Actes d'Engagement (AE),
-  Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe,
-  Le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
-  L'offre du titulaire,
-  Le règlement de la consultation,En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ces documents prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés.

Article 6 - Modalités d'exécution : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

6.1. Calendrier des prestations : Les prestations figurant au CCTP et dans ses annexes auront lieu suivant l'organisation établie par le Titulaire dans les jours et plages horaires indiqués au CCTP.

6.2. Documents à fournir : Les documents figurant dans le tableau ci-dessous sont à remettre au service Administration avant le 15 juin 2026 :
-  Liste nominative des employés par site
-  Liste des matériels laissés en permanence sur chaque site
-  Liste des produits utilisés sur chaque site
Article 7 - Personnel du titulaire :

7.1. Convention collective : Le Titulaire s'engage à appliquer la Convention Collective des Entreprises de Propreté du 01.07.1994 modifiée.

7.2. Effectifs : Le Titulaire s'engage à mettre en place les effectifs nécessaires à l'exécution des prestations récapitulées au CCTP.

7.3. Liste du personnel : Le Titulaire doit fournir dans les conditions annoncées à l'article 6.2, la liste nominative des employés affectés à chaque site. Toute modification de cette liste doit être signalée au service Administration.

7.4. Encadrement du personnel : Le Titulaire doit obligatoirement prévoir la désignation d'au moins un responsable de site qui est chargé de l'encadrement et de la discipline du personnel ainsi que de la bonne exécution des prestations. Il peut être oeuvrant pour une partie de ses horaires. Sa présence est obligatoire chaque jour. Il devra se rendre aux convocations des responsables de l'exécution du marché.

7.5. Travailleurs étrangers : Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

7.6. Comportement du personnel : Le personnel du Titulaire doit faire preuve d'un comportement exempt de tout reproche. Le Titulaire est tenu responsable de toute malversation commise par son personnel. Le TNB se réserve le droit d'interdire l'accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des employés jugés par lui indésirables.

7.6.1. Obligation de discrétion : Sans préjudice de l'application de l'article 6. du CCAG-FS et dans le cadre des dispositions prises par le TNB, le titulaire se soumet à toutes les obligations résultant pour lui de leur application ainsi qu'à celles découlant des textes législatifs et réglementaires à la protection du secret.
Le Titulaire qui, à l'occasion de l'exécution du service et du présent marché a reçu communication à titre secret/ou confidentiel de renseignements, documents, techniques, méthodes, procédés ou objets quelconques appartenant au TNB ou aux occupants du site, est tenu de maintenir secrète ou confidentielle cette communication.
Ces renseignements, documents ou objets, ne peuvent, sans autorisation expresse de l'émetteur ou du TNB, être communiqués à d'autres personnes.
En cas de non-respect de cette obligation, les contrevenants s'exposent aux poursuites pénales prévues par la législation en vigueur, sans préjudice des actions civiles en dommages et intérêts auxquels le TNB ou la personne affectée peut prétendre.
En outre, le non-respect de cette clause conduit à la résiliation immédiate, de plein droit et sans indemnité du présent contrat.

7.7. Grève du personnel : En cas d'arrêt de travail pour fait de grève des salariés du Titulaire affectés à l'entretien des locaux, celui-ci sera tenu d'exécuter obligatoirement un service minimum dont les modalités ainsi que la durée seront précisées par le TNB.
L'établissement est autorisé à faire intervenir une société de nettoyage de son choix du seul fait du retard ou de l'inexécution totale ou partielle des prestations par le Titulaire ; s'il en résulte des frais supplémentaires, ceux-ci sont mis de plein droit à la charge de ce dernier et, le cas échéant, imputés d'office sur le montant du plus prochain paiement.

7.8. Reprise du personnel : Le Titulaire veillera à respecter et à appliquer, le cas échéant, aux agents de nettoyage du site, les dispositions législatives, notamment celles relatives aux articles L1234-7, L1234-10 et L1234-12 du Code du travail, réglementaires et conventionnelles afférentes à la reprise du personnel.
Le tableau de reprise du personnel figure en annexe 1 du CCAP.

Article 8 - Sécurité :

8.1. Fermeture des portes et fenêtres : Chaque jour, avant de quitter le chantier, les agents du Titulaire devront fermer toutes les fenêtres, les portes et les volets du rez-de-chaussée. Ils s'engageront également à ne faciliter l'entrée d'aucune autre personne sur le site.

8.2. Accès aux locaux : Il sera remis contre décharge au personnel du Titulaire, des badges ou des clés ou des codes d'accès au site, une procédure d'émargement à l'arrivée et au départ sera mise en place.

8.3. Règles de sécurité :
8.3.1. Matériels : Les matériels, appartenant au Titulaire, doivent être tenus en bon état de marché et seront régulièrement contrôlés ; ils devront rester ou être rendus conformes aux règles de sécurité en vigueur.

8.3.2. Biens : Toutes précautions sont prises pour que l'état des meubles, immeubles, aménagements, machines ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage et en particulier par la projection de produits.
Le lavage des sols est effectué de façon à éviter le mouillage des boîtiers électriques et l'altération des caractéristiques des sols.
Il est rigoureusement interdit au personnel du Titulaire de manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux.
Les portes seront fermées et les lampes doivent être éteintes dès achèvement des travaux.

8.3.3. Personnes : Le Titulaire instruit son personnel sur les règles de sécurité du travail, tant générales que particulières.
Le titulaire veille à communiquer à son personnel le règlement intérieur du TNB.
Le Titulaire veille à faire observer, par son personnel, les règles de sécurité du travail, notamment en ce qui concerne :
-  le travail en hauteur ;
-  l'encombrement des passages ;
-  les zones interdites ;
-  l'utilisation des prises de courant destinées au raccordement des machines de nettoyage ; l'interdiction de vider les cendriers dans les corbeilles à papier.
8.3.4. Signalisation des travaux : Chaque fois que cela sera nécessaire, le Titulaire devra, à ses frais et, après approbation par du TNB, placer les barrages ou déviations, poser des écriteaux et prendre toutes les dispositions pour assurer la signalisation et prévenir les divers usagers et le personnel du TNB de la présence de zones interdites.
En cas de carence du Titulaire ou en cas de danger, le TNB se réserve le droit de prendre toute mesure utile aux frais du Titulaire, et sans mise en demeure préalable, sans que cette action puisse dégager la responsabilité du Titulaire en cas d'accident.

Article 9 - Responsabilité et assurance :

9.1. Responsabilité : Le Titulaire est responsable des dommages causés directement ou indirectement à l'occasion de l'exécution du marché :
-  à son personnel, au personnel de l'établissement ou à des tiers ;
-  à ses biens, aux biens appartenant à l'établissement ou à des tiers.Sont exclus de la responsabilité du prestataire, sous bénéfice de preuves apportées par celui - ci, les dommages et conséquences dus à l'intervention perturbatrice d'un tiers que le Titulaire n'a pas eu matériellement la possibilité d'empêcher ; on entend par intervention perturbatrice, toute action portant directement ou indirectement atteinte à l'exécution des prestations objet du marché.

9.2. Assurances : En cas de renouvellement de sa police d'assurance, le Titulaire est tenu de produire au TNB, une nouvelle attestation confirmant le maintien des garanties intégrales des conséquences pécuniaires de la responsabilité générale et/ou professionnelle qu'il peut encourir à titre contractuel, délictuel ou quasi délictuel, en cas de dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à l'occasion de l'exécution des prestations, objet du présent marché.

Article 10 - Augmentation ou diminution des surfaces à nettoyer et horaires des travaux - changement de site : Le TNB se réserve le droit de procéder à des augmentations ou à des diminutions des surfaces à nettoyer dans le présent marché, ainsi qu'à leur changement de nature, dans la limite de 25% sans que le Titulaire du marché puisse élever une réclamation.
Les travaux doivent être exécutés dans les tranches horaires décrites au CCTP. Il pourra exceptionnellement être demandé au Titulaire un changement dans les horaires. Pendant la durée du marché, le TNB se réserve le droit ou non de modifier les horaires.

Article 11 - Conditions financières :

11.1. Contenu et forme du prix : Le montant forfaitaire est défini par les titulaires dans l'Acte d'Engagement. Ce montant est annuel, global sur toute la durée du contrat. Ce montant comprend l'ensemble des frais supportés par le Titulaire pour l'exécution des prestations.
Il s'agit notamment de toutes les dépenses de main-d'oeuvre, des frais de déplacement, et de manière générale de tous les frais occasionnés par l'exécution des prestations tels que matériels, consommables, personnel spécialisé, encadrement, et ce, quel que soit la périodicité.
Le titulaire du marché précisera la clause de révision des prix fixant les modalités d'application (formules, indices et fréquences, etc.).

11.2. Périodicité de facturation : Les prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières feront l'objet d'une facturation mensuelle à terme échu sur la base du prix forfaitaire global annuel.
L'ensemble des prestations de base décrites au CCTP, quelle que soit leur périodicité, sera inclus dans le prix global et forfaitaire mensuel.

11.3. Présentation des factures : Les factures sont établies en double exemplaire et portent, outre les mentions légales, les mentions suivantes :
-  les références au marché,
-  le numéro de compte bancaire ou postal
-  les montants HT TVA. et TTC
-  la date de facturation.Les factures doivent être envoyées à l'adresse suivante : Théâtre National de Bretagne, 1 rue Saint-Hélier, CS 54007, 35040 Rennes Cedex

11.4. Modalités de paiement : Les prestations sont payées mensuellement, à terme échu, sous délai de trente jours à compter de la réception des factures conformes.
Le mode règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Article 12 - Contrôle des prestations : Une visite de contrôle du site aura lieu régulièrement, la présence du responsable du site y étant indispensable. Lors de la visite des locaux soumis au marché, les représentants sus désignés établiront une fiche de contrôle où seront consignés les insuffisances ou manquements contractuels. Le Titulaire disposera d'un délai de huit jours calendaires pour remédier aux insuffisances et/ou aux manquements constatés.
Le TNB se réserve le droit, au vu dudit relevé, de suspendre le paiement mensuel des travaux jusqu'à ce que soient fournies les prestations dues.

Article 13 - Pénalités :

13.1. Pénalités liées aux contrôles : Lors de l'attribution du marché, pour permettre au candidat de s'adapter aux prestations demandées, aucune pénalité ne sera appliquée pendant le premier mois. Les prestations non conformes au marché donneront lieu à l'application de pénalités. Toutes les pénalités sont cumulables. Elles sont retenues de la facture du candidat correspondant à la période où elles sont échues.
Le candidat encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées suivant les dispositions ci-après :
-  pour défaut de qualité sur les prestations ou leur mode d'exécution, constaté contradictoirement par l'organisme et le Titulaire, 150 E HT par constat (pour inexécution des prestations due à l'absence d'agents du candidat sur le site et sans que ce dernier n'ait informé le TNB de cette absence), 150 E HT par agent manquant et par jour
-  si le candidat n'a pas remédié à ces défauts dans les 24 heures, la pénalité sera portée à 300 E HT.
13.2. Autres sanctions : Le non-respect des obligations contenues dans le présent CCAP et dans le CCTP pourra entraîner l'application de pénalités. En particulier, les écarts liés à un retard du prestataire feront l'objet des pénalités décrites ci-dessous, et ce en dérogation de l'article 14 du CCAG/FCS.
-  La non remise de la liste du matériel utilisé sur les sites dans un délai de 20 jours après la signature du marché : 300 E
-  La non remise de la liste des produits utilisés sur les sites dans un délai de 20 jours après la signature du marché : 300 E
-  La non remise au trimestre de la liste du personnel mise à jour : 300 E
-  La non consultation du cahier de liaison ou des fiches de liaisons/jour de retard : 80 E
Article 14 - Résiliation :

La résiliation pure et simple du marché peut intervenir à tout moment par chacune des parties sous réserve d'un préavis de 4 mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, constituent des cas de résiliation du marché :
-  les clauses prévues au chapitre VI du CCAG/FCS,
-  le non-respect par le Titulaire de tout ou partie des spécifications techniques du cahier des charges.Partie 3 - CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Article 1 - Objet du marché : Le présent marché concerne le nettoyage des locaux du Théâtre National de Bretagne dont le siège est situé au : 1 rue Saint-Hélier à Rennes (35)
Le présent marché est un contrat à obligation de résultat. Pour atteindre son obligation de résultat, il appartient par conséquent au titulaire de :
-  mettre en oeuvre tous les moyens humains (effectifs et volume horaire) et matériels (petit équipement, produits') nécessaires à l'atteinte du résultat
-  d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté conformément aux règles de l'art et au présent CCTPLe titulaire du marché devra apporter une offre cohérente en termes d'organisation, de moyens humains et de matériels ainsi qu'en terme de fréquence d'intervention afin que la TNB soit dans un état de propreté constant les jours d'ouverture.
Les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définissent les conditions particulières du marché dans lequel l'organisme confie au Titulaire toutes les tâches relatives à l'entretien des locaux.
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissant l'ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir. Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans les articles du CCAP et du présent CCTP, le Titulaire est responsable, tous les jours, de ses obligations contractuelles.

Article 2 - Description du site :

Les locaux sont divisés en 2 parties :
Partie publique :
-  Halls d'accueil, guichets,
-  Circulation et accès aux salles de spectacles et de cinéma,
-  Salles de répétition,
-  Loges,
-  Salles de spectacles et salles de cinéma,
-  Bar-restaurant,
-  Sanitaires parties publiques,
-  Escaliers, ascenseurs.

Partie administrative :
-  Bureaux, salles de réunions, Dégagements, ascenseurs, escaliers, Salles de stockage,
-  Salle de repos,
-  Sanitaires,
-  Sous-sol,
-  Parkings.
Article 3 - Définition des ouvrages :

Article 3.1. Surfaces des locaux : Le détail des surfaces des locaux pris en charge est indiqué dans l'annexe 2 du présent CCTP.
Les surfaces et revêtements de sols sont donnés à titre indicatif et n'ont donc pas une valeur contractuelle. Aussi, le Titulaire est réputé avoir vérifié ces données avant d'avoir établi son offre.

Article 4 - Nettoyage général des bâtiments : Il appartient au Titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien constant de l'hygiène et de la propreté, tous les jours d'ouverture soit 48 semaines par an (fermeture estivale annuelle de 4 semaines).
Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux répertoriées selon la programmation artistique du théâtre et selon un planning d'occupation des salles transmis mensuellement.
Il est entendu que les agents de service devront garder une certaine polyvalence et une flexibilité afin de correspondre à l'activité des différentes salles du théâtre et de pouvoir maintenir une qualité de service constante dans les moments de forte activité.
En partie administrative (du lundi au vendredi) : La prestation porte principalement sur le nettoyage du sol, des plinthes, le vidage des poubelles, l'essuyage des meubles comprend la façade, les côtés et le dessus de ceux-ci ainsi que des lampes électriques, téléphone, ordinateurs.
Les meubles seront remis à leur place, les portes et fenêtres seront fermées et les lampes doivent être éteintes dès l'achèvement des travaux.
En partie publique (du lundi au dimanche) : Dans les salles de spectacle, les loges, les foyers, un visuel sera fait les jours de non - représentation avec des raccords éventuels. Les jours de représentations, une aspiration des gradins et des coursives sera intégralement faîte. Les salles de cinéma et le hall seront faits tous les jours (7/7), le Bar-restaurant selon l'occupation.
d'une manière générale les consommables (liquide lave mains, papier hygiénique et essuie mains) seront fournis par le TNB et mis en place par l'entreprise titulaire du marché dans l'ensemble des sanitaires du bâtiment.

Article 5 - Modalités d'exécution :

5.1. Heure d'exécution des travaux : Les prestations devront être effectuées du lundi au samedi entre 7h30 et 14h30, le dimanche entre 12 heures 30 à 14h30.

5.2. Produits : Le Titulaire fournit tous les produits d'entretien et fournitures nécessaires à l'exécution des prestations. Ces produits doivent être de première qualité, non corrosifs et adaptés aux surfaces à nettoyer et à entretenir. L'utilisation de produits nuisibles à l'environnement est strictement interdite. L'ensemble des produits utilisés devra être biodégradable, le non-respect chronique entraînera la résiliation sans préavis au tort du prestataire.
Le Titulaire devra fournir la liste détaillée annuellement des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste nous sera présentée pour être fournie au CSSCT et sera accompagnée :
-  d'une notice détaillée précisant notamment la provenance, l'origine et la composition des produits
-  d'un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (PH) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensio-actifs.L'organisme se réserve le droit :
-  d'interdire les produits dont l'utilisation est susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers,
-  de vérifier la comptabilité des produits avec les matériaux et/ou les substances existants,
-  de faire procéder à son gré par les soins d'un laboratoire de son choix à des analyses sur des échantillons prélevés au moment de l'emploi des produits de toute nature utilisés par l'entreprise. Les frais correspondants sont à la charge du Titulaire en cas de fraude constatée.Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le Titulaire à ses frais.
Le TNB attachera une importance toute particulière aux caractéristiques environnementales des produits de nettoyage :
-  le conditionnement (produit concentré, rechargeable, etc.)
-  l'accompagnement de l'utilisation de la juste dose,
-  la biodégradabilité,
-  la limitation des substances dangereusesLe Titulaire devra s'orienter vers des produits facilement identifiables. Ils devront être étiquetés, accompagnés de pictogrammes compréhensibles pour le personnel exécutant et répondre aux normes européennes. Il est formellement interdit de transvaser des produits de nettoyage dans des contenants non identifiés.
Le stockage des produits de nettoyage autorisés par le TNB est effectué à des emplacements désignés à cet effet. Toutes les précautions doivent être prises pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol, les murs ou les équipements. Aucun produit ne doit être abandonné ou laissé sans rangement en dehors des emplacements autorisés après chacune des interventions.


6.1. Fluides et branchements : Les fournitures d'énergie électrique et d'eau nécessaires à l'exécution proprement dite des prestations sont assurées gratuitement par l'organisme.
Le Titulaire doit éviter tout éclairage superflu ; en particulier, il veillera à ce que l'éclairage d'un local soit strictement limité au temps nécessaire à l'exécution des prestations dans ce local, l'éclairage général de l'ensemble des locaux étant proscrit. Un protocole devra être écrit en concertation avec les gardiens du TNB. Il est interdit de brancher plusieurs appareils sur la même prise, même par l'intermédiaire de fiches multiples ou de brancher des appareils sur des prises non prévues pour le nettoyage.
Le Titulaire doit également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l'eau inutilement.

6.2. Gestion des déchets : Les poussières, détritus, ordures, papiers provenant du nettoyage doivent être déposés par les soins du Titulaire dans les lieux destinés à cet effet par le TNB.
Depuis septembre 2019, le TNB adhère à la feuille d'érable pour le tri des déchets.

6.3. Stockage : Des locaux destinés au stockage des matériels et produits sont mis à disposition du Titulaire. Aucun matériel ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention.

6.4. Produits sanitaires : La mise en place des produits sanitaires tels que savon, papier hygiénique, papier pour essuie-mains, sachets hygiéniques, est assurée par le Titulaire.
Les fournitures sont fournies par le TNB.

6.5. Dégradation du matériel de l'organisme : Toutes les précautions devront être prises par le Titulaire pour que l'état des locaux, meubles, machines, matériels qui sont propriété de l'organisme soient préservés et ne soient pas détériorés par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits ou par l'utilisation de produits non adaptés. En cas de dégradation de son fait, le Titulaire devra prévoir des procédures de communication et d'avertissement du client. Le Titulaire s'engage à rembourser le montant des détériorations ou des vols dus à une malveillance de son personnel, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurance avec laquelle il aura conclu une police à cet effet.

6.6. Démarché d'innovation : Le Titulaire s'oblige à faire bénéficier le TNB des progrès les plus récents (nouvelles techniques, nouvelles méthodes, nouveaux matériels et produits) et à lui proposer, à cet effet toutes modifications qui lui paraîtraient intéressantes pour améliorer les prestations. Tout au long du marché, le Titulaire doit accompagner l'amélioration des performances par un effort soutenu de modernisation technique en recherchant et en mettant en oeuvre les matériels les plus appropriés aux spécificités des installations.

6.7. Signalisation des travaux : Chaque fois que cela sera nécessaire, le candidat devra à ses frais placer des barrages ou des déviations, poser des écriteaux et prendre toutes les dispositions pour assurer la signalisation et prévenir les divers usagers et le personnel de l'organisme de la présence de zones à risque.


7.1. Effectifs : Le Titulaire affectera aux travaux un personnel en nombre suffisant pour assurer son service d'une manière irréprochable et fournir les prestations demandées. Les effectifs proposés (personnels affectés au ménage + encadrants) devront apparaître de manière précise dans l'offre du Titulaire.

7.2. Liste nominative et choix du personnel : Une liste exhaustive du personnel d'intervention nommément désigné par le Titulaire, en vue de l'exécution des prestations du présent marché, doit être préalablement déposée auprès du responsable du TNB avant le démarrage effectif des prestations.
Les agents figurant sur cette liste sont seuls autorisés à intervenir sur le site. Cette liste précisera le(s) prénom(s) et nom, les qualifications et les fonctions attribuées. Toute personne se présentant sur le site et ne figurant pas sur la liste se verra refuser l'accès aux locaux. Cette liste peut être modifiée par le prestataire à sa convenance, cependant il doit à chaque changement en informer le responsable du TNB.
Le Titulaire est responsable de la qualification et du choix de sa main d'oeuvre. Cependant, le TNB se réserve le droit d'interdire l'accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des employés jugés par elle indésirables ou ne donnant pas satisfaction. Pour intervenir sur le site, le personnel du prestataire se soumettra aux contraintes d'accès aux locaux.

7.3. Formation : Le Titulaire mettra en place un plan de formation annuel spécifique pour l'ensemble de son personnel. La formation concernera la base des techniques de nettoyage et des caractéristiques des produits de nettoyage qu'ils seront amenés à utiliser ainsi que les instructions nécessaires en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement.
Le Titulaire fournira la preuve de la formation de son personnel au moyen de certificats obtenus auprès d'un organisme reconnu. L'ensemble du personnel de remplacement aura obligatoirement reçu une formation de base. L'ensemble du personnel affecté aux sites recevra une formation d'appoint chaque année ; le Titulaire sera chargé d'en fournir la preuve par tous moyens. Au démarrage du chantier, le Titulaire disposera de 30 jours calendaires pour faire suivre la formation à son personnel.

7.4. Remplacement du personnel : Remplacement du personnel pour le nettoyage des locaux :
Le personnel du Titulaire est remplacé, pendant ses congés, par un personnel de qualification équivalente. Il en avertira le responsable du TNB par avance (un mois au plus tard). Une absence imprévue d'un agent doit faire l'objet d'un remplacement automatique et immédiat ; le Titulaire communique, avant l'intervention, le nom du remplaçant au responsable de l'organisme par mail ou par téléphone.

7.5. Responsable de l'exécution des prestations : l'exécution des prestations est placée sous la conduite et la responsabilité d'un agent désigné par le Titulaire (chef d'équipe) qui est l'interlocuteur direct du responsable du TNB. Les noms, prénoms et coordonnées téléphoniques (téléphone fixe et portable) de cet agent doivent être indiqués au responsable du TNB dès notification du marché et avant le démarrage effectif de l'exécution des prestations objets du marché. Il doit être présent sur le site sur convocation du représentant du TNB et il doit avoir un pouvoir de décision suffisant pour engager la responsabilité de l'entreprise prestataire.
Il sera responsable :
-  du respect de l'exécution des plannings de contrôle ;
-  du contrôle de la qualité des prestations ;
-  des documents méthodologiques tels que définis au présent CCTP ;
-  de l'organisation du travail par site ;
-  de la préparation et du suivi des prestations ;
-  de l'information du responsable du TNBIl est précisé que le personnel nécessaire à l'exécution du marché intervient sous le contrôle et la responsabilité de l'encadrement.

7.6. Référent / Chef de groupe : C'est l'agent du prestataire qui assure la conduite des opérations au moment de l'exécution des prestations, il fait partie intégrante du personnel d'intervention. Il dirige l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. En son absence, il est remplacé par un autre agent. Il est l'interlocuteur privilégié du responsable du TNB sur le site. Il agit sous l'autorité de l'agent responsable de l'exécution des prestations.

7.7. Accès aux locaux et équipements : Les intervenants devront de façon visible être munis d'un signe distinctif justifiant de leur appartenance à l'entreprise, d'un équipement adéquat et d'une tenue correcte. A défaut, l'accès aux locaux pourra leur être interdit.
L'accès aux locaux se fera à l'aide de clés ou de badges remis par le TNB. En cas de perte ou de vol, le Titulaire avisera aussitôt le TNB des exemplaires manquants, qui seront facturés au Titulaire.
En fin de marché, le Titulaire sera tenu de remettre au TNB, contre récépissé et immédiatement après la cessation de ses prestations l'ensemble des clés et des badges qui lui avaient été confiés.
Il appartiendra au Titulaire d'avertir son personnel que l'usage des matériels et équipements que renferment les locaux (ordinateurs, photocopieurs, téléphones, etc) lui est interdit. Toute infraction entraînera le renvoi de l'agent du site et une réfaction de 150 E HT.

7.8. Confidentialité : Le personnel du Titulaire sera tenu à la confidentialité : il ne fera, en aucun cas, état d'informations qu'il serait amené à connaître à l'occasion de son intervention dans les différents services administratifs, faute de quoi, le marché sera résilié aux frais et risques du Titulaire.

7.9. Visites médicales : Le Titulaire devra obligatoirement soumettre à une visite médicale d'embauche tout nouvel agent, avant sa prise de fonction ou, au plus tard, avant la fin de la période d'essai.
Il soumettra son personnel aux examens médicaux périodiques prévus par la législation en vigueur.

7.10. Hygiène et sécurité : Avant la mise en route du chantier, une visite des locaux sera effectuée avec identification des risques potentiels.
Le Titulaire devra veiller à informer son personnel des consignes qui lui auront été communiquées par le TNB quant aux précautions à prendre.
Le Titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel dans l'exécution de ses tâches, en ce qui concerne l'utilisation du matériel et des produits.
En cas d'arrêt de travail de son personnel, le Titulaire sera tenu d'assurer les prestations indispensables au maintien de l'hygiène et de la santé des bâtiments.
Un plan de prévention sera établi pour tous les travaux présentant des risques, en application du Code du travail.
Toute infraction entraînera la résiliation sans délai du présent marché aux frais et risques du Titulaire.


8.1. Contrôle des prestations : Le TNB peut à tout moment contrôler les effectifs présents et les prestations effectuées. Toute absence de personne ou défaut de réalisation des prestations sera notée et notifiée au Titulaire, et déduite si nécessaire de la facture.
Pour chaque lot, des réunions périodiques de contrôle sont mises en place à l'initiative de l'organisme selon la fréquence qu'il estime utile. Les réunions ont pour objet de réaliser un bilan de la période écoulée, de rechercher des améliorations, de faire le point sur les effectifs et les plannings.

8.2. Fiche de contrôle : Pour chaque contrôle, une fiche de contrôle sera établie par le représentant de l'organisme. La fiche comprendra :
-  la date et l'heure du contrôle
-  la désignation des zones contrôlées
-  le résultat des contrôles par zoneCette fiche doit être signée par le représentant de l'organisme et le représentant du Titulaire à la fin de chaque contrôle.

8.3. Cahier de liaison : Le Titulaire devra fournir un cahier de liaison stocké dans un endroit identifié par le TNB (poste de gardiennage). Ce cahier a pour fonction de consigner chaque jour les observations du TNB et du Titulaire. C'est un outil de communication privilégié pour et entre les 2 parties. Le cahier de liaison doit être consulté tous les jours par les 2 parties. Chaque observation notée par le TNB fera l'objet d'une vérification de l'action corrective mise en place. Une maquette pourra être proposée lors de la réponse au marché.

8.4. Fiche de présence : Une fiche de présence du personnel du Titulaire sera remise quotidiennement sur chaque site vers le cahier de liaison. Cette fiche sera utilisée pour assurer la vérification du respect des effectifs et des horaires d'intervention.

8.5. Qualité des prestations : d'une manière générale, la qualité des prestations doit être satisfaisante au regard des trois critères ci-après :
-  L'aspect
-  En présentant une première impression visuelle de netteté et de propreté
-  Le confort
-  En supprimant les mauvaises odeurs dues aux souillures de différentes natures à l'aide de produits appropriés ;
-  En traitant les surfaces de telle sorte qu'elles ne soient pas désagréables au toucher ou au contact ;
-  En utilisant pour le nettoyage des sols, des techniques et produits sélectionnés afin que ces derniers ne rendent aucune surface glissante susceptible de constituer un danger pour les usagers.
-  L'hygiène
-  En assainissant aussi bien les surfaces que les atmosphères ambiantes, en évitant l'emploi de produits nocifs.
Article 9 - Nettoyage des bâtiments : Les prestations minimales décrites ci-dessous font état des prestations et de la périodicité minimale à mettre en oeuvre pour satisfaire l'obligation de résultat, ce qui constitue l'engagement minimal du titulaire.
L'annexe 1 " descriptif des locaux " du CCTP, déclinée par typologie d'utilisation.
L'annexe 2 " fréquence des nettoyages " du CCTP déclinée par type d'espaces.
Les locaux devront être contrôlés tous les jours de manière à être en état de propreté irréprochable.
Le Titulaire assure la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens et matériels pour effectuer sa prestation. Il est demandé au titulaire de faire preuve de flexibilité et de polyvalence afin d'assurer un niveau constant de qualité de prestation.

Article 9 - Engagements RSE : Il est demandé au titulaire du marché d'adhérer et définir sa démarche RSE selon 4 critères :
-  Vision et gouvernance (Vision, valeurs, prospective et déclinaison de la politique RSE, Innovation sociétale de la prestation, Achat responsable),
-  Ressources humaines et engagement social (Gestion de la santé et de la sécurité au travail, Fidélisation, professionnalisation et qualification des salariés, Organisation du temps de travail),
-  Engagement Environnemental (Mobilité, réduction de l'impact de la prestation sur l'environnement, Adoption des principes de préservation de l'environnement dans l'entreprise),
-  Engagement sociétal (relation clients et bénéfice usagers, Ancrage territorial et implication de l'entreprise dans le développement économique et sociale du territoire).