Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-84564
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et des vitres
Description : Nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel Balisier et des bâtiments cadre célibataire du cercle de la base de défense Antilles
Identifiant de la procédure : f5d0e474-76d4-4719-9197-f2f9cee502d2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Morne Desaix et Gerbault
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de nettoyage de l'Hôtel le Balisier
Description : Nettoyage des bureaux, parties communes et chambres
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Reconduction à la date anniversaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Morne Desaix
Ville : Fort de france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DICOM ANTILLES
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Un contrôle primaire sera effectué pour accéder au domaine militaire
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments cadres célibataires (BCC)
Description : Prestations de nettoyage des parties communes des BCC
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Fort de France
Ville : Fort de France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction à la date anniversaire
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : renouvellement tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : un controle élémentaire sera réalisé pour accéder au domaine militaire
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Organisation qui traite les offres : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Armées Direction du commissariat des forces armées aux Antilles
Numéro d'enregistrement : 13001543100013
Département : Division achats finances bureau achats publics
Adresse postale : Morne Desaix Bp 612
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +596596395195
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 13001543100013
Département : Tribunal administratif
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse internet :
https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b581251-ea98-46da-a9a3-3eb426e042a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2025 à 17:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025