web.2067.3
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
lundi 26 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
25 septembre 2026
PRESTATION DE NETTOYAGE DES APPARTEMENTS DU CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING
LC 16/2026
Demande de devis - Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CH-Fleming_978_20260925W2_01
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CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING MARCHES PUBLICS
Route de Spring Concordia BP No381.
97 054 SAINT-MARTIN CEDEX
: 0590.52.25.25 - s : 0590.52.27.15.
LC
PRESTATION DE NETTOYAGE DES APPARTEMENTS DU CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES no 16/2026.
Remise des offres
Date et heure limite de réception : Lundi 26 octobre 2026 - 12h00
TABLE DES MATIERES
Article 1. Objet du marché .3 Article 2. Description des prestations .4 Article 3. Modalités d'intervention .6 Article 4. Tracabilité des prestations.6 Article 5. Obligations du prestataire .7 5.1. Tenues professionnelles .7 5.2. Protection des installations .7 5.3. Responsabilité civile et assurance .7 5.4. Fourniture des matériels et consommables .7 2.
Article 1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des appartements du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, destinés à héberger du personnel hospitalier. Ces prestations incluent le nettoyage des surfaces et sols, des sanitaires, des cuisines, ainsi que de la literie. Les logements concernés par le marché sont des appartements allant du studio au T4.
Les prestations seront exécutées à la demande, en fonction du degré de salissure constaté lors de l'état des lieux effectué à la sortie des occupants. Le marché est conclu sous la forme d'un accordcadre à bons de commande, pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.
Les objectifs du marché incluent :
- Maintenir les appartements dans un état de propreté et d'hygiène optimal, garantissant un cadre de vie agréable et sain pour les occupants.
- Assurer une réactivité et une flexibilité dans l'exécution des prestations, en fonction des besoins spécifiques des logements.
- Respecter les normes en vigueur en matière de sécurité, d'hygiène et de respect de l'environnement.
3.
Article 2. Description des prestations
Les prestations de nettoyage et d'entretien des appartements comprennent les tâches suivantes, réparties par zones spécifiques :
NETTOYAGE DES SURFACES ET SOLS
ASPIRATION ET LAVAGE DES SOLS Aspiration et lavage des sols avec des produits détergents et désinfectants adaptés, non abrasifs, y compris sous les meubles mobiles selon leur accessibilité.
NETTOYAGE DES PLINTHES ET DES PORTES Dépoussiérage et nettoyage des plinthes, des portes, et des appareils électriques.
NETTOYAGE DES POIGNEES DE PORTE ET INTERRUPTEURS Nettoyage des poignées de porte et des interrupteurs
NETTOYAGE DU MOBILIER INTERIEUR ET EXTERIEUR Dépoussiérage et nettoyage du mobilier intérieur et extérieur.
NETTOYAGE DE LA VITRERIE Nettoyage des vitres sur les deux faces, ainsi que des tablettes et encadrements de fenêtre.
LESSIVAGE DES MURS ET PLAFONDS Lessivage des murs et plafonds, si nécessaire et enlèvement des toiles d'araignée.
NETTOYAGE DES FILTRES DE CLIMATISATION Dépoussiérage et nettoyage simple des filtres de climatisation.
NETTOYAGE DES SANITAIRES
NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LAVABOS - Elimination des résidus de calcaire et de salissures ; - Désinfection des surfaces avec des produits bactéricides et fongicides ; - Nettoyage des bondes et des siphons pour garantir une évacuation optimale ; - Polissage des surfaces chromées pour assurer leur brillance.
DETARTRAGE ET DESINFECTION DES CUVETTES - Elimination des dépôts de calcaire à l'aide de produits spécifiques non abrasifs ; - Désinfection des surfaces internes et externes des cuvettes, y compris l'abattant et le bloc de commande de la chasse d'eau ; - Nettoyage des zones difficiles d'accès, telles que les rebords internes.
NETTOYAGE DES DOUCHES ET BAIGNOIRES - Nettoyage des surfaces internes et externes des bacs de douche et des baignoires ; - Désinfection des robinetteries, pommeaux de douche et parois ; - Elimination des dépôts de calcaire et des résidus de savon;
- Nettoyage des siphons et des grilles d'évacuation.
NETTOYAGE DES FAÏENCES MURALES - Elimination des traces de calcaire, de savon et de salissures ; - Désinfection des surfaces avec des produits adaptés ; - Polissage des carreaux pour garantir leur brillance.
NETTOYAGE DU COIN CUISINE
DEPOUSSIERAGE ET NETTOYAGE DES MEUBLES DE CUISINE Dépoussiérage, nettoyage et dégraissage des meubles, lavage des poubelles.
NETTOYAGE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS Nettoyage et dégraissage des éléments et ustensiles de cuisine éléments, tels que l'évier, les plaques électriques, le réfrigérateur, le micro-ondes, le four, la hotte, les placards, la vaisselle et les couverts.
NETTOYAGE DU LINGE DE MAISON
NETTOYAGE DES MATELAS Aspiration et nettoyage des matelas pour éliminer les poussières, les acariens et les éventuelles taches. En cas de présence de punaises de lit, un traitement spécifique devra être réalisé, tel que le nettoyage vapeur.
NETTOYAGE DES OREILLERS ET COUETTE Nettoyage des oreillers et des couettes si nécessaire.
NETTOYAGE DES DRAPS ET HOUSE Lavage et repassage des draps, housses de couette et taies d'oreiller. Les articles doivent être pliés et rangés dans les placards prévus à cet effet.
NETTOYAGE DES SERVIETTES DE BAINS Lavage et repassage des serviettes et torchons de cuisine. Les articles doivent être pliés et rangés dans les placards prévus à cet effet.
NETTOYAGE DES RIDEAUX Lavage et repassage des rideaux et remis sur leurs supports.
5.
Article 3.
Modalités d'intervention
Les modalités d'intervention pour l'exécution des prestations de nettoyage sont définies comme suit :
- Fréquence : Les interventions sont ponctuelles et réalisées à la demande, notamment à chaque départ d'un résident des appartements. La demande s'officialise par l'envoi d'un bon de commande par email.
- Délai : Le nettoyage doit être effectué dans les 48 heures ou à la date demandée suivant la demande par mail. En cas de non-conformité, une réintervention devra être réalisée dans un délai de 24 heures.
- Accès aux locaux : Les clés permettant l'accès aux appartements doivent être récupérées la veille ou le jour-même de la prestation et remises au gestionnaire à la fin de l'intervention.
- Tracabilité : Un système de tracabilité doit être mis en place pour consigner les tâches accomplies. Les données doivent être accessibles au gestionnaire administratif et logistique des appartements.
- Matériel et consommables : Le prestataire fournit le matériel et les consommables nécessaires à l'exécution des prestations. Les produits doivent respecter les normes environnementales et sanitaires en vigueur.
- Responsabilité : Tout dommage provoqué aux installations ou équipements relève de la responsabilité du prestataire. Une attestation d'assurance doit être fournie pour couvrir les pertes, vols ou dégradations.
Le prestataire devra s'assurer que les interventions sont réalisées dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène, et que les locaux sont laissés en parfait état de propreté.
Article 4. Tracabilité des prestations
Le prestataire devra assurer une tracabilité complète des prestations réalisées dans les appartements du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. Cette tracabilité inclut la tenue de fiches détaillant les tâches accomplies, les dates et horaires d'intervention, ainsi que l'identité des agents intervenants. Cette fiche de tracabilité sera fournie par le CH.
En cas de non-conformité des prestations, le pouvoir adjudicateur pourra demander une réintervention dans un délai de 24 heures, sans frais supplémentaires pour l'établissement. Le prestataire devra également mettre en place un système de contrôle interne pour garantir la qualité et la conformité des prestations.
Article 5. Obligations du prestataire
5.1. Tenues professionnelles
Le titulaire du marché est tenu de fournir à son personnel des tenues professionnelles adaptées à la nature des prestations de nettoyage et d'entretien des appartements du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming.
5.2. Protection des installations
Le prestataire doit veiller à la préservation des installations et équipements présents dans les locaux. Tout dommage causé aux installations, qu'il s'agisse de dégradations matérielles ou de dysfonctionnements, sera imputé à la responsabilité du prestataire. À cet effet, le prestataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant les risques de perte, vol, ou dégradation des biens et équipements.
En cas de dommage constaté, le prestataire devra informer immédiatement le gestionnaire désigné par le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming et prendre les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer les éléments endommagés. Les coûts associés à ces réparations ou remplacements seront à la charge exclusive du prestataire.
Le prestataire devra également s'assurer que les produits utilisés pour le nettoyage sont non corrosifs et adaptés aux surfaces traitées, afin d'éviter toute détérioration des matériaux.
5.3. Responsabilite civile et assurance
Le prestataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des prestations. Une copie de cette attestation d'assurance devra être remise au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming avant le début des interventions.
En cas de perte ou de vol de matériel appartenant au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, le prestataire devra en informer immédiatement le gestionnaire et procéder au remplacement des biens concernés. Les frais liés à ce remplacement seront intégralement à la charge du prestataire. Le prestataire est également responsable de la sécurité de son personnel et doit veiller à ce que les agents respectent les consignes de sécurité et d'hygiène en vigueur dans les locaux. Toute négligence ou manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions contractuelles.
5.4. Fourniture des materiels et consommables
Le prestataire est responsable de la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à l'exécution des prestations. Cela inclut, mais ne se limite pas à, les produits de nettoyage, les équipements de protection individuelle, et les articles textiles d'entretien. Les matériels et produits fournis doivent être conformes aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité et de respect de l'environnement.
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