Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-104249
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1526961
Identifiant interne de la consultation : 20240293
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bastien Rivollier
Numéro de téléphone du contact : +33 159033683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 2. Valeur technique : 30
2.1 - Organisation proposée pour exécuter le marché : 15
2.2 - Organisation générale de la prestation et suivi : 15
3. Critère environnemental : 7
3.1 - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des déplacements au cours de la prestation : 3,5
3.2 - Produits écolabellisés utilisés pour le nettoyage : 3,5
4. Critère social : 5
4.1 - Ratio de personnels en insertion mémoire technique professionnelle : 2,5
4.2 - Nombre de personnels en Cdi par rapport aux autres contrats : 2,5
5. Délais d'exécution : 8
5.1 - Délai d'intervention en heures ou jour(s) ouvré(es) pour des nettoyages ponctuels non urgents à compter de la réception du bon de commande : 4
5.2 - Délai d'intervention pour des nettoyages ponctuels urgents ou complexes à compter de la réception du bon de commande : 4
Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de nettoyage de la flotte automobile sur les sites du département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une équipe dédiée en charge du nettoyage semestriel de l'ensemble des véhicules constitutifs de la flotte automobile (environ 380 véhicules concernés), directement sur l'ensemble des sites du Département. Les prestations d'entretien intègrent notamment : -le nettoyage intérieur et/ou extérieur des véhicules ; - la fourniture des consommables liés à ce nettoyage ; - les déplacements de(s) l'agent(s) en charge du nettoyage des véhicules ; - la mise à disposition d'une équipe dédiée (avec un référent dédié unique) en charge notamment de la planification, de la réalisation des interventions et du suivi d'exécution des prestations ; - le déplacement des véhicules au sein du parking ; - le nettoyage ponctuel, parfois urgent de certains véhicules ; - la prise de photographie en amont de la prestation et après la prestation de chacun des véhicules (intérieur et extérieur, devant/derrière et côté) au terme de leur nettoyage
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département 92730 - Nanterre Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, dans les limites financières ci-après :
Pour la période initiale d'une durée de deux (2) ans :
Montant minimum : 30 000 euro(s) HT
Montant maximum : 107 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction éventuelle d'une durée d'un (1) an :
Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 53 500 euro(s) HT
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Reconduction tacite. En cas de non-reconduction du marché : préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions indiqués dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
