Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Carqueiranne (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830034100011
Ville : CARQUEIRANNE
Code Postal : 83320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M225006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0494915968
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -agrément délivré par la préfecture : « service à la personne » et norme NFX50-520 Qualité de service de téléassistance (voir art.3.2 du règlement de la consultation)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir art.3.2 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir art.3.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de Carqueiranne
Critères d'attribution : Le marché sera attribué sur la base des critères suivant, dont le détail est donné à l'article 4.2 du règlement de la consultation: critère "Relationnel avec l'abonné et assistance psychologique " noté sur 30 points; critère "prix" noté sur 30 points; critère "Qualité des équipements" noté sur 20 points; et critère "composition des équipes dédiées à l'exécution" noté sur 20 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de mise en place de télésurveillance pour les usagers du CCAS de la Commune de Carqueiranne.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un système de téléassistance (location, installation, garantie et maintenance classique des équipements) pour les usagers du CCAS de la Commune de Carqueiranne.
Mots descripteurs : Surveillance , Télésurveillance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Carqueiranne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 18000 euros
offre la plus chère : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: min=18000€HT et max=30000€HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an(cf art 1.5 du CCAP).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 4 du CCAP.
Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCAP.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 06/06/2025
