Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 39, 70, 90
Annonce n° 25-38146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERTRID
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25900073500029
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 39, 70, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384364690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- lettre de candidature type DC1 ou équivalent.
- déclaration du candidat type DC2 ou équivalent
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en sauvegarde ou redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- références du candidat sur des opérations similaires sur les trois dernières années.
- moyens matériels, techniques et humains du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de mise en balles de déchets issus de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bourogne (90140)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement de la collectivité)
- Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3
Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01.
- Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Besançon Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01
[email protected]
- Il est donc vivement conseillé aux candidats d'effectuer une visite du site : la demande de rendez-vous est à faire auprès de la direction technique du SERTRID, au 03.84.36.46.90., ou à l'adresse suivante :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
